Appel à candidature : Labellisation de structure tierce de l’AP-HM dans le cadre des conventions uniques

L’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille souhaite faire appel à des structures tierces pour faciliter sa participation aux études à finalité commerciale (article L.1121-16-1 du code de la santé publique, Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016, Arrêté du 16 novembre 2016).

Pour ce faire, l’AP-HM lance un appel à candidature afin de labelliser ces structures tierces pour une première période d'un an.

Pour être recevable, la structure candidate à la labellisation devra :

• participer à la recherche,
• être distincte de l'établissement, maison ou centre de santé où la recherche est mise en œuvre,
• ne relever pas de l'autorité du représentant légal de ceux-ci.

Ex: une fondation hospitalière, un GIE, un GCS, ou une structure de type associatif ayant pour objet la conduite d’activités de recherche appliquée en santé.

La structure tierce pourra recevoir les contreparties et le remboursement de surcoûts si elle participe à la réalisation de l’essai.

Pour candidater, les pièces suivantes devront être fournies :

• Objet et Statuts de la structure
• Organisation et membres
• Éléments comptables depuis les 3 dernières années
• Activités susceptibles d’être mises en œuvre pour accompagner les projets de recherche
• Frais demandés par la structure tierce
• Comptes rendus des assemblées générales ou Procès-verbaux des conseils d’administration
• Contacts

La structure peut fournir toute pièce supplémentaire qu’elle jugera utile.

La date limite de réception des candidatures est fixée  au 29/11/19 à l’adresse suivante : drci@ap-hm.fr [3]

La  décision sera rendue par le Directeur Général de l’AP-HM après avis du COSTRAT Recherche de décembre 2019.