Communiqué du Conseil de surveillance du 17 octobre 2025

Décès de Catherine Chaptal

François Crémieux informe les membres du conseil de surveillance du décès, survenu le 11 octobre, de Catherine Chaptal, membre du conseil, représentante des usagers à l’AP-HM et déléguée du comité des Bouches-du-Rhône France Parkinson depuis 2014. Elle était engagée au sein de l’AP-HM depuis février 2015 : d’abord au Comité Local des Usagers de l’hôpital de la Timone dont elle a assuré la co-animation dès 2016 puis, membre de la Commission des Usagers depuis décembre 2022, et membre du Conseil de surveillance depuis cette année. Elle était également représentante des usagers au Comité des Usagers du Groupement Hospitalier de Territoire - Hôpitaux de Provence depuis 2017 et au Centre gérontologique départemental. Très impliquée dans la représentation des usagers, elle a défendu la voix des patients avec ténacité et a contribué à alimenter les débats de manière toujours constructive pour une meilleure prise en charge de nos patients. Tout au long de son engagement, elle a toujours fait preuve d’une grande disponibilité et d’une immense gentillesse. Les membres du conseil de surveillance ont une pensée pour sa famille et ses proches, mais aussi pour ceux et celles qui ont eu la chance de croiser sa route.

Accueil de Monsieur Vincent Suberville, nouveau trésorier

Le Conseil de surveillance accueille Vincent SUBERVILLE, administrateur de l’État, adjoint du pôle gestion fiscale de la Direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône, qui est affecté en qualité de responsable de la Trésorerie Marseille de l’AP-HM pour une durée de trois ans, depuis le 1er octobre 2025

Mobilisation face aux actes de violence

François Crémieux prend acte d’une déclaration du syndicat Force ouvrière adressée aux membres du conseil de surveillance sur les enjeux de violence.

Le Directeur général confirme de vrais enjeux de violence aujourd'hui à l’AP-HM et rappelle que ce sujet fait l’objet d’une information régulière lors des Conseils de surveillance. Plusieurs équipes de l’AP-HM ont récemment eu à subir des altercations parfois violentes de la part de familles de patients hospitalisés.

Si l’AP-HM a toujours rappelé sa bienveillance et son empathie à l’égard des difficultés, des inquiétudes et parfois des drames que malades et familles peuvent vivre à l’hôpital, elle affirme aussi son intransigeance à l'égard des auteurs de violences verbales et physiques envers les soignants.

Des mesures d'éloignement ont pu être prononcées par la direction, des plaintes sont systématiquement déposées au nom de l'institution et des comparutions immédiates ont conduit à des condamnations.

L’AP-HM porte plainte également systématiquement en cas de menace téléphonique. Par ailleurs, l'AP-HM continue de renforcer ses coopérations avec la police municipale, la police nationale et le parquet.

En 2025, en plus des budgets conséquents de l'AP-HM pour améliorer la sécurité, une enveloppe exceptionnelle de 750 000€ a été versée par l'ARS en début d’année. Ils ont été utilisés pour renforcer la sécurité notamment avec des travaux de sécurisation des sites hospitaliers.

Rappel des chiffres

De janvier à août 2025

Atteintes aux personnes :

• 332 dont 97 violences physiques en 2025 - 148 Plaintes pour atteintes aux personnes (violences verbales et physiques)
• 506 dont 74 violences physiques en 2024 - 148 Plaintes pour atteintes aux personnes (violences verbales et physiques)
• 587 dont 85 violences physiques en 2023 – 136 Plaintes pour atteintes aux personnes (violences verbales et physiques)

100% des violences physiques font l’objet d’une plainte par la victime et/ou par l'AP-HM.

Désignation des membres représentants de l'administration en commission administrative paritaire départementale.

Le conseil de surveillance valide la liste des membres représentants de l’administration en commission administrative paritaire départementale.

Voir la liste des membres CAPD [3]

Numérisation de l’anatomopathologie et entrepôt de données de santé.

Emilie Garrido-Pradalié, Directrice de la Délégation à l’innovation présente deux appels à projets dans le cadre d’un appel à projet FEDER (fonds européen de développement régional

La numérisation de l’Anatomopathologie à l’échelle régionale

L’objectif est de développer sur le territoire Provence Alpes Côte d’Azur et Corse, une plateforme de numérisation des lames d’anatomopathologie afin de moderniser les pratiques de la profession pour améliorer la prise en charge des patients, réduire les délais diagnostics, favoriser la recherche et l’enseignement et améliorer l’attractivité de la spécialité pour les professionnels.

Ce projet d’un montant de 4 151 436 €, est mené avec des partenaires institutionnels – l’AP-HM, le CHU Nice, l’Institut Paoli Calmettes, le Centre Antoine Lacassagne, le CH Intercommunal Toulon La Seyne sur mer, le CH Aix-Pertuis, le CH Avignon et le CH d’Ajaccio – et des partenaires industriels -SECTRA et ADISTA.

Le Plan de financement prévisionnel éligible de l’opération s’élève à 639 630,28 € dont 383 778,17 € sollicité auprès du FEDER et 191 889,08 € co-financé par l’Ars Paca.

La part d’autofinancement s’élève à 63 963,03 €

Calendrier :

Déploiement du premier établissement janvier 2025 (IPC), AP-HM Octobre 2025, puis un établissement en séquentiel tous les 3 mois - fin prévisionnelle avril 2027.

L’Entrepôt de Données de Santé (EDS) AP-HM

L’EDS a pour objectifs de centraliser, structurer et sécuriser les données de santé afin de les mettre à disposition pour la recherche, l’évaluation et l’amélioration de la qualité des soins, tout en garantissant le respect de la réglementation et des droits des patients.

L’EDS est régional et rassemble des partenaires institutionnels : Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, CHU de Nice, Institut Paoli Calmettes, Centre Antoine Lacassagne, Fondation Lenval, Aix Marseille Université, l’université Côte d’Azur et un partenaire Industriel : DOCAPOSTE.

Le coût total du projet s’élève à 4 354 170,00 € dont : 1 357 348,00 € sollicité auprès du FEDER, 678 674,50 € acquis auprès de Bpifrance (co-financeur) . La part d’autofinancement pour l’AP-HM s’élève à 226 225,00 €

Calendrier de déploiement : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Décision modificative de État prévisionnel, recettes et dépenses de 2025

Laurence Hillman, Directrice adjointe aux finances, présente la décision modificative de l’EPRD 2025 pour prise en compte les recettes issues des dotations notifiées en juillet 2025 par l’ARS PACA, des dépenses de personnel non prévues initialement et l’actualisation du programme d’investissements de l’année en fonction de l’avancée réelle des opérations.

Cette décision modificative conduit à une stabilisation du résultat prévisionnel 2025 hors aides à -107M€ et à une amélioration de 10M€ du résultat aidé à -97M€.

Elle tient compte de la hausse de la masse salariale de 13,3M€ dont 8,8M€ pour le personnel médical et 4,8M€ pour le personnel non médical.

Cette hausse s’explique en grande partie par les créations de postes liées à la mise en œuvre des projets de l’AP-HM parmi lesquels l’ouverture de la troisième unité de l’UHSA et de la nouvelle unité de la prison des Baumettes, le renforcement de la recherche clinique et l’extension de la réanimation à l’Hôpital Nord.

Parallèlement, les dotations de l’assurance maladie pour la réalisation des missions spécifiques, des objectifs de santé publique, celles de la psychiatrie et des urgences sont actualisées au regard de la première circulaire budgétaire dont les fonds ont été alloués en juillet 2025.

A ce stade de l'exécution budgétaire, il n'y a pas de modification des autres titres de dépenses. L'évolution budgétaire conduit à une moindre dégradation de l'autofinancement prévisionnel qui reste néanmoins négatif à 33 millions d'euros, le montant des investissements pour l'année 2025 est revu à la baisse en fonction de l'avancée des opérations sur le terrain pour atteindre 113 millions d’euros.

En conclusion, la décision modificative de l’EPRD 2025 reste volontariste et sa bonne exécution dépendra de la réalisation des prévisions d’activité pour garantir les recettes d’hospitalisation en volume et de l’effectivité des mesures d’efficience sur lesquels le budget est engagé.

La situation de trésorerie s’est améliorée par rapport au début de l'été avec 113 jours de délai moyen de paiement contre 150 au moment le plus critique. Un important travail de pilotage de la trésorerie est assuré en lien avec la direction régionale des finances publiques.

Cette amélioration est pour partie liée à l’accélération de la reprise de la dette annoncée par la Ministre de la santé sur deux ans au lieu de quatre et à l’aide exceptionnelle annoncée de 20 millions en 2025 et 20 millions en 2026 avec 10 millions euros déjà versés et pris en compte dans cette décision modificative.