Délégué à la protection des données

LAssistance Publique - Hôpitaux de Marseille, dans le cadre de ses missions de services publics est soucieuse de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.

 

Elle s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.

 

L’AP-HM, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec l’institution.

 

Pour les patients de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille :

 

​L’AP-HM, responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant, recueillies lors de votre hospitalisation ou consultation, dans le but de vous prendre en charge et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

 

Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités de l’AP-HM dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux organismes de tutelles ou établissements exerçant une mission de service public selon les conditions prévues par la loi (dont la mise à jour du Dossier Pharmaceutique National).

 

L’AP-HM peut également être amenée à utiliser vos données à des fins de recherche selon les procédures applicables.

 

Vous pouvez accéder à votre dossier patient selon la procédure institutionnelle disponible sur le site Internet de l’AP-HM (rubrique « vos droits »).

 

Vos données personnelles seront conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.

 

Pour toutes les personnes dont l’AP-HM traite des données personnelles :

 

Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente. Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courriel : dpd@ap-hm.fr  ou par voie postale :

 

Délégué à la Protection des Données - Direction des Services Numériques
Hôpital de la Conception - 147, boulevard Baille - 13385 Marseille Cedex 05