Module 7 : Législation

Durée du module : 60 h
 
Compétence :  Gérer des flux et des stocks de médicaments et de dispositifs médicaux dans l’environnement institutionnel et réglementaire.
 

  Le budget et la comptabilité :

Les grands principes comptables
L’objet de la comptabilité
Le comptable de l’établissement
La séparation ordonnateur/comptable, notions d’engagement et de liquidation
La délégation de gestion
La comptabilité appliquée à la pharmacie
La nomenclature budgétaire et comptable
Les classes de comptes, notamment : comptabilité matière
La comptabilité analytique
Le compte administratif et le compte de gestion
Le recouvrement de créances
L’application de la séparation ordonnateur/comptable à la pharmacie
Le budget
La tarification à l’activité
Les autres ressources
Les marchés publics : principes, procédure

 Le circuit du médicament et des dispositifs médicaux stériles :

Principes généraux et différents modes de distribution
L’approvisionnement de la pharmacie à usage intérieur
Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
Les différentes catégories de médicaments dans les établissements de santé

 Principes généraux et différents modes de distribution  :

L’approvisionnement de la pharmacie à usage intérieur
Le Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
Les différentes catégories de médicaments dans les établissements de santé

 Les règles d’approvisionnement, de gestion des stocks et de distribution

 Les activités hospitalières :

La recherche : loi Huriet et ses décrets d’application
Les bonnes pratiques cliniques
Les centres de planification et d’éducation familiales
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Les unités de consultations et de soins

 Législation et réglementation d’une pharmacie à usage intérieur :

Le pharmacien chargé de la gérance, les autres pharmaciens hospitaliers, leur rôle
Les internes et étudiants
Le préparateur en pharmacie hospitalière, champ de son activité, rôle
Le personnel, les différentes fonctions
La pharmacie à usage intérieur : ouverture, champ d’activité, organisation, fonctionnement
Le COMEDIMS, le CLIN et le CSIMR, composition, rôle, décisions

 Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers :

Les établissements de santé dans le système de soins
Les secteurs public et privé d’hospitalisation
Le service public hospitalier et le classement des hôpitaux
L’organisation administrative des établissements publics de santé
L’organisation médicale et pharmaceutique des établissements publics de santé
Le personnel hospitalier
L’organisation des urgences et des astreintes
L’HAD

 Organisation de la santé en France :

Le ministère de la santé et les services déconcentrés : DRASS, DDASS
HAS
Inspection de la Pharmacie
Les agences régionales d’hospitalisation
Les agences de sécurité sanitaire
Les organismes de sécurité sociale