Communiqué du Conseil de Surveillance du 20 Juin 2025

Michèle Rubirola, Présidente du Conseil de surveillance de l’AP-HM a accueilli deux nouveaux membres en qualité de personnalités qualifiées : Carole DEMIE, Directrice Générale de l’école Centrale Méditerranée qui succède au Dr Issa Koné et Catherine Chaptal, représentante des usagers qui succède à Michel Dugois.

Actualités de l’AP-HM

François Crémieux, Directeur général de l’AP-HM a réalisé un tour d’horizon de l’actualité.

Renouvellement des Commissions médicales d’établissement locales et élection des présidents.

À l’issue des scrutins en deux tours ont été élus le 17 et le 18 avril dernier :

• Hôpitaux Sud : le Pr Anne-Laure Couderc succède au Pr Jean Naudin. Pr Couderc est responsable de l’unité de gériatrie ambulatoire et cheffe de service adjointe aux côtés du Pr Patrick Villani.
• Hôpital Timone Enfants : le Pr Rachel Reynaud succède au Pr Hervé Chambost. Pr Reynaud est cheffe de service de pédiatrie multidisciplinaire à la Timone Enfants.
• Hôpital Timone Adultes : le Pr Jean-Claude Deharo engage un deuxième mandat. Pr Deharo est chef du service de cardiologie à orientation rythmologie et hypertension artérielle.
• Hôpital Nord : le Pr Pierre-Hugues Roche succède au Pr Stéphane Berdah. Le Pr Roche est chef de service de neurochirurgie.
• Hôpital de la Conception : le Pr Nicolas Fakhry succède au Pr Cyrille Chossegros. Pr Fakhry est ORL et chirurgien cervico-facial, responsable de l’unité de cancérologie et de chirurgie cervicale dans le service du Pr Justin Michel.

François Crémieux a rappelé que pour la présidence de la CME, l’élection se déroulerait le 23 juin.

Voir CP postérieur au conseil de surveillance du 20 juin

Le Directeur général a également informé le conseil de la visite récente de deux ministres : Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification à la Timone le 16 mai sur le thème de la résilience, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles le 5 juin, pour le lancement des travaux du bâtiment femmes parents enfants en présence de Martine Vassal, Présidente de la métropole Aix-Marseille Provence et du Département le 5 juin.

Voir le communiqué de presse

Marie Deugnier, secrétaire générale a rappelé la forte mobilisation des équipes dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d’organe et la greffe du 22 juin, Marseille présentant toujours un taux de refus supérieur à la moyenne nationale.

SAMU : Bilan et perspectives

Le Dr Fouzia Hereiche, directrice médicale du SAMU a dressé un bilan de l’activité des dernières années du SAMU et présenté les perspectives pour 2025.

Des indicateurs d’activité en hausse maîtrisée

En 2024, le SAMU 13 a reçu près de 900 000 appels et a traité près de 430 000 dossiers médicaux régulés, soit 1170 dossiers/jour.

Malgré une activité soutenue, le SAMU 13 maintient un très haut niveau d’indicateurs qualité avec 100 % de réponse téléphonique et un taux de décroché en 30 secondes de 99 %.

Optimisation des ressources et innovations organisationnelles

L’année 2024 a été marquée par plusieurs avancées :

• La restructuration des différentes unités fonctionnelles du service autour du projet de service Horizon 2026 fixant les objectifs à atteindre avant l’intégration dans le nouveau SAMU.
• Le renforcement des effectifs d’assistants de régulation médicale (ARM) avec un plein effectif en juillet 2025.
• Le développement du service d’accès aux soins (SAS) et de ses filières. Le SAS a désormais identifié 538 « effecteurs » susceptibles de répondre à la demande de soins. Près de 10 % des dossiers de régulation médicale (DRM) de médecine libérale sont traités par les opérateurs de soins non programmés (ONSP) rattachés au SAS.
• La cellule de périnatalité est opérationnelle à l’échelle de toute la région PACA/Corse 24 h/24 depuis octobre 2024.
• Le SAMU 13 poursuit sa politique de paramédicalisation des transports avec le développement des transports infirmiers interhospitaliers (T2IH).
• La réalisation de transports de patients sous circulation extracorporelle (ECMO ¹) par les équipes médicales et paramédicales.
• La mise en place d’une stratégie de gestion du parc automobile.

Un engagement reconnu dans les grands événements

Le SAMU 13 confirme son rôle à l’échelle régionale et nationale. Les équipes ont notamment assumé un rôle stratégique lors de grands événements récents en assurant une présence médicale coordonnée et réactive pour la visite du Pape François à Marseille en septembre 2024, l’arrivée de la flamme olympique, l’anticipation et la participation à la médicalisation des épreuves des Jeux olympiques 2024, la coupe du monde rugby ou encore la grande course annuelle Marseille-Cassis.

Ces interventions ont démontré la capacité du SAMU 13 en lien avec ses partenaires, notamment le service départemental d’incendie et de secours (SDIS 13) et le bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) à s’adapter à des contextes complexes tout en garantissant la continuité de service pour la population générale.

Le Dr Hereiche a tenu à souligner que ce bilan positif était le fruit de l’engagement des équipes médicales, paramédicales et techniques du SAMU 13.

Le SAMU 13 poursuivra ses efforts en faveur :

• d’une meilleure articulation entre soins non programmés et urgences vitales notamment dans le cadre de la montée en charge du SAS et de ses filières,
• de la poursuite des collaborations avec les partenaires : l’ARS Paca, la médecine de ville, le SDIS, le BMPM, la préfecture, la filière urgences au sein du GHT,
• des enjeux zonaux notamment par la formation et le développement du centre d’enseignement des soins d’urgence (CESU).

Enfin les équipes du SAMU travaillent depuis plusieurs années au projet de nouveau bâtiment SAMU zonal dont la première pierre avait été posée par la ministre Catherine Vautrin et le Président de la région Sud Renaud Muselier le 19 avril 2024. Ce bâtiment doit être livré à l’AP-HM fin 2025.

Actualités en psychiatrie

La psychiatrie connaît une période difficile liée à plusieurs facteurs : la médiatisation autour du procès du Dr Marc Adida qui a conduit à la mise en place d’un dispositif d’écoute pour les professionnels du pôle et parallèlement une problématique d’attractivité médicale et paramédicale qui a conduit à la décision de fermer 30 lits d’hospitalisation.

4 enquêtes administratives

À la suite des préconisations du dispositif, l’AP-HM a diligenté 4 enquêtes internes réalisées d’avril à juin 2025.

Elles ont donné lieu à 55 auditions et se sont déroulées dans le strict respect des principes fondamentaux de présomption d’innocence des personnes incriminées et le rappel de leurs droits, et celui de présomption de bonne foi des personnes ayant dénoncé certains faits, avec la garantie de la confidentialité et de l’anonymat.

À la date du conseil de surveillance, 3 enquêtes sont terminées et une 4e est en cours de finalisation.

Ces enquêtes ont confirmé les problématiques identifiées lors du dispositif d’écoute. Elles n’en ont pas soulevé de nouvelles.

Des groupes de travail mis en place

À la suite du dispositif d’écoute, plusieurs groupes de travail ont aussi été mis en place notamment sur la gestion des situations de violence, la prise en charge médicamenteuse ou encore les violences sexistes et sexuelles. Un travail spécifique est mené avec l’association des internes en psychiatrie sur les modalités d’accompagnement de ces derniers (tutorat et supervision notamment).

Un plan d’attractivité efficace

L’AP-HM s’est engagée dans un plan d’attractivité et de fidélisation important spécifique à la psychiatrie. Sur l’ensemble des postes vacants, cette mobilisation a d’ores et déjà permis de recruter 15 professionnels. Cet engagement va se poursuivre dans les prochaines semaines afin de recruter les professionnels permettant la réouverture progressive des lits au 2e semestre 2025.

Le directeur général a précisé les prochaines étapes de ce dispositif :

• rencontre avec les personnes concernées par les 4 enquêtes pour les informer des suites données ;
• information globale aux équipes de la nature des suites, dans le respect de la confidentialité due aux personnes ;
• poursuite des groupes de travail sur les thématiques prioritaires identifiées permettant la rédaction et la mise en œuvre d’un projet médicosoignant partagé pour le premier trimestre 2026 ;
• mise en place d’un comité de suivi, à compter de septembre 2025 garant du retour à un fonctionnement serein incluant des représentants des équipes, des usagers et des personnalités extérieures, afin de s’assurer de l’avancement concret des différentes actions menées en psychiatrie.

Situation financière 2024 et certification des comptes

En dépit d’une dynamique d’activité positive en 2024 (dépassant le niveau 2019), le résultat du budget principal 2024 est en dégradation en raison d’un effet contraire d’augmentation des charges et de hausse insuffisante des recettes.

Le déficit 2024 s’élève à - 98 M€. Il était de – 73 M€ en 2023.

L’effet-ciseau recettes - dépenses observé s’explique par :

• Une réduction du mécanisme de garantie de la sécurisation modulée à l’activité (SMA) à 30 % (vs 50 % en 2023).
• Une reprise d’activité principalement portée par l’activité ambulatoire, conduisant à une déformation de la structure d’activité historique de l’établissement, avec des activités ambulatoires engageant des moyens importants (du fait de la typologie de patients) mais dont la lourdeur est insuffisamment valorisée par les tarifs.
• Une sous-compensation d’environ 20 % des revalorisations salariales
• Un niveau d’aide en trésorerie inférieur aux années antérieures (12 M€ en 2024 vs 21 M€ en 2023).

Le résultat déficitaire consolidé conduit à une insuffisance d’autofinancement : l’AP-HM ne génère plus suffisamment de ressources propres d’exploitation pour financer ses investissements courants hors projets subventionnés ; elle poursuit néanmoins son effort d’investissement, exclusivement sous l’effet de la montée en charge de son Projet de Modernisation CAP 2030 (subventionné à 89 %), 99 millions d’euros ont été investis en 2024, dont 42 M€ au titre de CAP 2030.

Consciente de l’impact de la dégradation de sa situation de trésorerie sur ses délais de paiement aux fournisseurs, l’AP-HM se mobilise pour gérer au mieux les difficultés avec ses partenaires.

L’AP-HM poursuit ses travaux pour l’amélioration de sa performance interne, en vue de rétablir durablement son cycle d’exploitation.

Le directeur général a informé le conseil de surveillance de l’annonce récente de la ministre de la Santé d’une accélération du calendrier initial de l’aide à la reprise de dette (dite « Article 50 »), sur 2 ans (2025-2026) au lieu de 5 ans (2025-2029), qui constitue une aide certaine à la trésorerie de l’établissement.

Il a aussi informé de l’intention de l’Agence Régionale de Santé PACA d’un soutien en trésorerie par une délégation de 10 M€ en juillet.

Il a aussi salué la confiance des partenaires bancaires de l’AP-HM comme en a attesté le succès de la dernière campagne d’emprunt 

Certification des comptes

Pour la huitième année consécutive, les commissaires aux comptes et le comité d’audit confirment que les comptes de l’exercice 2024 sont certifiés sans réserve et sans observation jugeant ainsi les comptes authentiques et fiables et saluant les progrès réalisés en matière de contrôle interne par l’ensemble des équipes.

Michèle Rubirola a proposé une motion engageant à poursuivre ces travaux pour le rétablissement d’une trajectoire soutenable pour l’établissement afin de donner des perspectives pluriannuelles à l’AP-HM.

Lire la motion

Modernisation - CAP sur 2030

Le projet Cap sur 2030 se poursuit avec de belles étapes franchies pour les nouveaux bâtiments :

• Hôpital Nord : Dépôt du permis de construire du bâtiment cardio-vasculaire en avril et démarrage des travaux préliminaires en mai 
• Hôpital de la Timone :
  • Les travaux de gros œuvre du SAMU Centre 15 se sont achevés en mai 2025, les travaux d’aménagements sont en cours en vue d’une livraison du bâti fin 2025
  • Le bâtiment femmes parents enfants : dépôt du permis de construire et démarrage des travaux de déconstruction des vieux bâtiments. Début des travaux de construction automne 2025.
  • Rénovation de l’Immeuble de grande hauteur Timone Adulte : mise en service de la tour monte-malades en juillet 2025 et début des travaux de l’unité neurovasculaire suite au transfert des services de neuro-oncologie et du service d’oncodigestif.
• Hôpital Nord : après la livraison en juillet 2024 de la première phase des travaux (15 premiers lits) la livraison de la totalité de la deuxième phase (15 lits suivants et deux box de déchocage) est prévue en juin 2025. Le service de dermatologie a ouvert dans le bâtiment Frioul, libérant des espaces dans l’Immeuble de grande hauteur en vue du démarrage prochain des travaux de rénovation de celui-ci.
• L’Hôpital de la Conception accueille depuis le début d’année le service d’ophtalmologie et les marchés des travaux pour l’unité de chirurgie ambulatoire et pour les rocades pour l’urologie, la plastie et la neurologie sont en cours.
• Aux hôpitaux Sud, après l’accueil du pôle de santé publique, le service de soins palliatifs accueillera ses premiers patients début juillet.

Le planning global des travaux est à ce stade tenu.

ECMO : ExtraCorporeal Membrane Oxygenation