Accès à votre dossier médical

« Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé… » - (Extrait de l'article L1111-7 du Code de la Santé publique – Loi du 4 mars 2002)

Formulaires de demande de dossier médical :

• Annexe 1 - Les personnes ayant accès au dossier patient
• Annexe 2 - Demande de communication du dossier patient majeur
• Annexe 3 - Demande de communication du dossier patient majeur protégé
• Annexe 4 - Demande de communication du dossier patient mineur
• Annexe 5 - Demande de communication du dossier patient mineur émancipé
• Annexe 6 - Demande de dossier patient par un tiers mandaté
• Annexe 7 - Demande de dossier patient d’une personne décédée
• Annexe 8 - Attestation de remise du dossier patient
• Annexe 9 - Tarifs de reproduction et d'envoi du dossier patient
• Annexe 10 - Bordereau des pièces communiquées au patient

Adresses de nos hôpitaux :