Sécurité des hôpitaux publics marseillais - Signature d'un protocole pour entériner des avancées majeures

Sécurité des hôpitaux publics marseillais - Signature d'un protocole pour entériner des avancées majeures

Vendredi 7 février 2014 à 15h - Hôpital de la Conception

Le Directeur général de l'AP-HM (Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille), le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé, le Sénateur Maire de Marseille, le Procureur de la République près le T.G.I. de Marseille et le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ont signé ce jour à l’Hôpital de la Conception un protocole qui entérine un plan destiné à renforcer la sécurité des hôpitaux publics.

Ce protocole renouvelle le principe de la collaboration définie dans une convention signée le 24 novembre 2006 entre le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône et le Directeur Général de l’AP-HM. Il étend cette collaboration aux services de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Marseille (suite à la signature de la convention de coordination du 2 janvier 2012 entre la Police Nationale et la Police Municipale).

II s'inscrit dans la mise en oeuvre d'une politique régionale de I’organisation de l’offre de soins conduite par l’Agence Régionale de Santé PACA.

Il vient en appui du plan interne adopté par l’AP-HM intitulé « trente mesures pour garantir la sécurité des personnels de l’AP-HM. »

Les objectifs

 Maintenir et développer les principaux axes de coopération notamment en matière d’intervention des services de Police sur les emprises dépendant des sites hospitaliers

 Améliorer la sécurité des sites de l’AP-HM dans les services en général et les urgences en particulier, mais aussi à leurs abords immédiats,

 Renforcer la coopération entre l’AP-HM, les services de l'Etat et les services municipaux compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.

 Définir, grâce la rédaction de fiches d’aide à la décision, les cadres d’intervention réciproques AP-HM, Police, Justice au sein des différents sites hospitaliers.

Les principaux points

1 - Prévention des situations de violence :

 Renforcement des dispositifs de sécurité des hôpitaux à partir d’audits de sûreté réalisés par la Direction Départementale de la Sécurité Publique

 Formation des référents sécurité des hôpitaux en partenariat avec la DDSP

 Complémentarité des dispositifs municipaux de vidéo protection qui seront installés aux abords des hôpitaux avec la vidéo protection interne aux établissements

 Organisation de patrouilles régulières de la police nationale et de la police municipale dans l’enceinte des hôpitaux

2 - Réactivité face aux situations de violence :

 Interventions de la police adaptées à l’urgence et à la gravité des situations grâce à des niveaux d’alerte Facilitation des dépôts de plaintes des personnels de santé victimes de violences dans l’exercice de leurs fonctions

 Information effective des victimes sur les suites judiciaires de leurs plaintes

3 - Communication entre les acteurs et évaluation des mesures mises en oeuvre :

 Intervention pour chacun des acteurs, de référents qui interviennent à deux niveau: coordination et opérationnalité

 Adaptation du dispositif à partir d’un diagnostic mensuel de la délinquance dans les hôpitaux de l’AP-HM

 Réunions périodiques du comité de suivi du protocole pour faire le bilan de sa mise en oeuvre et réaliser des ajustements éventuels

Le Plan de prévention de la violence

« 30 mesures pour garantir la sécurité des personnels de l’AP-HM »

Le plan d’actions comporte 30 mesures destinées à garantir la sécurité des personnels travaillant à l’hôpital, que ce soit dans les services d’urgence, dans les autres services de soins ou encore dans les services techniques ou administratifs. Il respecte les principes fondamentaux de l’accueil à l’hôpital et notamment la confidentialité, l’égalité et la protection des malades. Il doit permettre de contribuer collectivement à la réaffirmation de l’Hôpital, sanctuaire des soins.

Le plan se compose de plusieurs types de mesures. Certaines sont organisationnelles, d’autres plus pratiques, d’autres encore nécessitent des modifications architecturales.

Plusieurs de ces axes d’amélioration impliquent de revoir certaines orientations budgétaires, particulièrement en matière de travaux adaptatifs.

Ce plan est mis en oeuvre avec la participation des personnels concernés, professionnels de terrain qui ont la connaissance du sujet et l’expérience du quotidien.

Il nécessite également un renforcement des collaborations avec des partenaires externes dont le protocole d’accord Police Justice Hôpital est la parfaite illustration.(mesure 12, 13, 14, 15)

 STOP VIOLENCE - Les professionnels de l'AP-HM prennent soin de vous, prenez soin d'eux !