Echos du conseil de surveillance de l’AP-HM du 17 mars 2023

Le conseil de surveillance de l’AP-HM a rendu hommage au Dr Béatrice Stambul, personnalité qualifiée du conseil et vice-présidente du conseil de surveillance de l’AP-HM, disparue le 8 février 2023. Michèle Rubirola et François Crémieux ont rappelé l’engagement du Dr Stambul depuis les premières heures de la lutte contre le VIH-SIDA puis plus particulièrement auprès des usagers de drogue. Elle avait été engagée tant à l’international dans le cadre de missions de Médecins du Monde que dans notre ville de Marseille. Au sein du conseil de surveillance, le Dr Stambul était notamment souvent intervenue pour rappeler l’attention à porter aux patients hospitalisés en psychiatrie. Elle laisse également inabouti son engagement de longue date pour l’ouverture d’une salle de consommation à moindre risque afin de renforcer la lutte contre la transmission du VIH et des hépatites parmi les usagers de drogues.

François Crémieux, directeur général, a rappelé aux membres du conseil les principaux enjeux d’actualité de l’AP-HM.

• Le renforcement des ressources humaines et l’ambition de l’AP-HM de revenir au « plein emploi » à l’issue de la prochaine diplomation des instituts de formation en soins infirmiers (été 2023) avec des actions nombreux engagées par l’ensemble des équipes afin de renforcer l’attractivité de l’AP-HM auprès des jeunes diplômés.
• Grâce aux actions déjà engagées, les hôpitaux de l’AP-HM ont été en mesure ces derniers mois de rouvrir de nombreux lits d’hospitalisation, de reprendre des activités chirurgicales et ainsi de retrouver une activité proche de celle d’avant le COVID (2019).
• Le projet de modernisation de l’AP-HM avance au rythme prévu. Récemment, l’AP-HM a attribué le marché de conception-réalisation pour la construction du nouveau SAMU en savoir plus un jury intermédiaire d’audition des trois groupements candidats à la construction du bâtiment femmes – parents – enfants s’est réuni le 16 mars 2023 et le jury de choix aura lieu à l’automne 2023. Les projet de rénovation des hôpitaux Nord et Timone progressent également au rythme prévu avec notamment l’engagement des travaux relatif aux rocades de services préalables aux travaux en sites occupés. Le bâtiment du Biogénopôle a été inauguré le 1^er juillet en savoir plus et poursuit sa montée en charge progressive.

Les difficultés budgétaires et financières ont été rappelées par le directeur général :

• Un report à nouveau déficitaire cumulé sur les dernières années de plus de 500M€,
• Un niveau d’endettement élevé d’environ 900M€
• Un résultat budgétaire 2022 provisoire fortement dégradé à l’instar de tous les CHU de France, Cette situation conduirait à des difficultés financières majeures à court terme en raison de l’avancée rapide du projet de modernisation et des besoins de financement des études et travaux dès 2023 et très fortement les années suivantes. Pour ces raisons, François Crémieux a informé le Conseil de travaux en cours avec l’Agence Régionale de Santé afin d’anticiper au mieux.

Une gouvernance administrative et médicale fortement renouvelée, rajeunie et féminisée à l’AP-HM

Marie Deugnier, secrétaire générale et le Pr Jean-Luc Jouve, Président de la CME ont présenté les évolutions de gouvernance de l’AP-HM depuis 18 mois.

Le conseil a été informé des nouvelles procédures d’appel à candidature systématique pour la nomination des responsables médicaux (service ou pôle).

L’équipe de direction administrative est stable en nombre (environ 43 professionnels), renouvelée à 75% depuis 2019, féminine à plus de 60%, diverses en expérience (directeurs d’hôpitaux formés à l’EHESP, ingénieur à la tête de la direction des services numériques et de la direction du patrimoine, des investissements et de la maintenance), médecin déléguée à la protection des données, pharmacien en poste de directeur adjoint, magistrate en détachement directrice des affaires juridiques, commissaire divisionnaire directrice de la sécurité. Il a été également présenté les responsabilités nouvelles pour assurer le développement des centres de santé dans les quartiers prioritaires de la ville, la transition écologique (portage médico-administratif), Expérience patient et affaires générales. ( Voir l'organigramme )

Les responsables des équipes médicales ont été renouvelés et ont également été rajeunies et féminisées.

voir le détail des mouvements de l'équipe médicale

Renouvellement des représentants du personnel et évolution de l’organisation des instances représentatives

Le Conseil de surveillance a pris connaissance de la composition du Comité Sociale d’Etablissement CSE suite aux résultats des dernières élections professionnelles. ( en savoir plus

Un plan d’action pour l’égalité professionnelle ambitieux

Elsa Blanc, directrice adjointe des ressources humaines et le Dr Alizée Porto, co-référentes égalité professionnelle, ont présenté les grands axes du plan d’action de l’AP-HM

• Evaluation, prévention et traitement des écarts de rémunération entre Femmes et Hommes
• Garantie accès égal aux corps, grades et emplois en terme d’évolution professionnelle
• Articulation entre vie professionnelle et vie familiale
• Prévention et traitement des discriminations, actes de violences, harcèlement et agissements sexistes

Une campagne de communication a été lancée en mars 2023 : voir la campagne de communication

L’AP-HM est engagée dans l’élaboration de son projet stratégique

L’AP-HM a engagé les réflexions sur son projet stratégique, en appui de son projet de modernisation pour la période 2023 / 2030. Une première version du projet médical a été présentée en Commission Médicale d’Etablissement.

Les partenaires institutionnels, associations, usagers de l’AP-HM seront largement consultés et associés à l’élaboration de ce projet stratégique dans le cadre de débats et travaux qui se dérouleront durant l’été 2023.

Un Etat prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) 2023 dégradé et un Plan global de financement pluriannuel (PGFP) soumis à de fortes incertitudes.

L’EPRD 2023 a été présenté pour information au conseil dans l’incertitude des résultats définitifs 2022 et des règles budgétaires et financières appliquées aux hôpitaux publics pour l’avenir. La direction générale a néanmoins présenté une situation dégradée en 2022 et 2023. Cette dégradation est le résultat de grandes tendances en dépenses (principalement l’augmentation des rémunérations à la suite du Ségur de la santé et l’inflation notamment sur les coûts d’énergie, de médicaments et dispositifs médicaux et des dépenses d’hôtellerie).

Le plan d’investissement pluriannuel est marqué par le projet de modernisation de l’AP-HM qui conduit à une augmentation très significative des investissements notamment sur les années 2024 / 2028 lorsque le nouveau SAMU et le projet de bâtiment femmes – parents – enfants seront en phase de réalisation.

Le Conseil de Surveillance a émis un avis favorable pour quatre cessions foncières.

Le conseil a donné son accord à la proposition de quatre cessions :

• Cession d’une emprise foncière en tréfonds de 16 m² au profit de la Métropole Aix Marseille dans le cadre de la construction des verticalités souterraines pour la mise en accessibilité aux PMR de la station de métro de la Timone.
• Cession en expropriation en deux phases, de plusieurs emprises foncières en pleine propriété le long de l’Avenue Viton et du Bd de la Gaye 13009 et de plusieurs emprises foncières en pleine propriété et des droits bailleurs emphytéotiques proportionnels à l’assiette foncière, le long de l’Avenue Viton 13009, au profit de la Métropole Aix Marseille dans le cadre de l’extension du réseau de tramway.
• Projet de cession d’une parcelle non bâtie (voirie)de 16m² sise 160 rue Saint Pierre, 13005 Marseille
• Projet de cession d’une parcelle bâtie enclavée sise 16 rue Dieudé, RDJ fond de cours, 13006 Marseille