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Echos du Conseil de Surveillance du 19 décembre 2025
Le dernier Conseil de surveillance de l’année 2025 s’est réuni le 19 décembre.
L’occasion de faire un tour sur les actualités générales de l’AP-HM, de délibérer sur l’EPRD 2026, le plan pluriannuel d’investissement 2026-2035, le PGFP 2026-2035, et les cessions et ventes immobilières ; les membres du conseil ont également émis un avis sur le bilan annuel de la commission des usagers et sur les rapports isolement et contentions des services de psychiatrie. Enfin ils ont pu prendre connaissance du projet social, d’un bilan de la direction commune avec le Centre gérontologique départemental et d’un point général sur le projet Cap sur 2030.
Actualités de l'AP-HM
François Crémieux, Directeur général de l’AP-HM a réalisé un tour d’horizon de l’actualité :
Convention de coopération en biologie avec l’Institut Paoli Calmette (IPC) :
Dans le cadre de cette convention, l’AP-HM et l’IPC assumeront ensemble toutes analyses de biologies des deux établissements, l’AP-HP reprenant l’activité de l’IPC auparavant assurée par le secteur privé, sur le site de Sainte-Marguerite et l’IPC l’activité spécialisée que l’AP-HM sous-traitait de son côté et que les équipes de l’IPC peuvent assurer. Cette coopération est entrée en phase opérationnelle le 10 décembre 2025 avec la bascule de la biologie de l’IPC vers l’AP-HM. Elle est le résultat de 6 mois de travail intense réalisé par les équipes du pôle biologie, et les directions de l’IPC et de l’hôpital Sainte-Marguerite (AP-HM). Cette coopération s’inscrit dans le cadre du développement du biogénopôle de l’AP-HM, structure financée par le COPERMO à hauteur de 45M€, totalement opérationnelle depuis 2023 avec le regroupement de l’activité de génétique. Elle s’inscrit aussi dans le cadre d’une volonté de coopération plus large de l’AP-HM avec les établissements de santé du territoire, à l’instar de la coopération avec le CH Edouard Toulouse depuis 2024.
Pour en savoir plus :
Le dossier de presse de l’inauguration
La coopération AP-HM / CH Edouard Toulouse en biologie
Visite du chantier du SAMU zonal par Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 17 décembre :
Le bâtiment sera livré fin mars et les équipes pourront l’intégrer la première quinzaine d’avril. Ce bâtiment constitue une révolution en termes de conditions de travail pour les équipes et en termes de fonctionnement. Il regroupera dans le même bâtiment le SAMU (centre 15 et SMUR Timone) le centre anti-poison actuellement localisé à Sainte-Marguerite, et le centre régional de prévention du suicide PACA (numéro 31 14) ainsi que les deux dispositifs de veille VigilanS et Asma.
En savoir plus :
Attribution du marché de construction du SAMU Zonal
Signature d’une convention avec la police le 19 décembre :
Pour mobiliser les réservistes de la police pour enregistrer les plaintes des professionnels victimes de violence directement dans les établissements sur leur lieu de travail. Ce dispositif est également mis en place à la maison des femmes Marseille Provence. Cette convention s’inscrit également dans le contexte d’une mobilisation de l’AP-HM en faveur des dispositifs de réserve armée, police et pompier (SDIS) après la signature récente de convention visant à faciliter l’engagement des professionnels de l’AP-HM au sein de la garde nationale.
En savoir plus :
Convention police / AP-HM pour les plaintes
Convention garde nationale / police
Suite au lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour les Hôpitaux Sud en septembre (lire notre CP : cp_ami_sud.pdf) :
3 groupements ont candidaté et ont tous les 3 été retenus. La suite du calendrier prévoit la présentation de chacun des groupements, de leur vision, leur programme, leurs questionnements mi-janvier en lien avec l'ensemble de notre communauté médicale des hôpitaux sud, puis un certain nombre d'ateliers de travail avec eux pour affiner leur projet, des visites de sites… Le rendu des offres définitives est fixé à début septembre 2026 et l’annonce du lauréat interviendra au plus tard en novembre. François Crémieux a ensuite fait part d’une situation tendue dans les services d’urgences et au Samu en cette période d’épidémie et informé les membres du conseil de surveillance que le taux de vaccination de nos professionnels était supérieur à 20% cette année contre 11% l’an dernier.
Point sur les centres de santé :
Marie Deugnier, secrétaire générale a fait un point de situation sur les trois centres de santé de l’AP-HM déployés dans les quartiers prioritaires situés dans le nord de Marseille : Aygalades (15ème), Flamands-Grand Saint Barthélémy (14ème), André Roussin (16ème) et centre d’Aubagne. Au global, ces centres de santé cumulent un budget de 3,2 millions d’euros et réalisent plus de 50 000 consultations médicales. Depuis début novembre l’AP-HM a également repris en gestion le centre de santé situé au 51 rue de Rome, en centre-ville de Marseille, auparavant géré par la mutuelle des municipaux. Après le départ de nombreux professionnels au moment de la reprise (principalement des retraités), la reprise de l’activité est progressive avec le recrutement en cours de professionnels et des échanges avec l’ARS et la ville de Marseille pour sécuriser les volets foncier et financier du projet.
Par ailleurs, une convention a été signée avec le département pour la prise en charge des bilans de santé des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, et au niveau du GHT Hôpitaux de Provence.
L’AP-HM étudie également la possibilité de développer un centre rue de Lyon pour proposer un centre de santé et un plateau d’imagerie mutualisée et une offre de soins psychiatriques en lien avec le Centre hospitalier Edouard Toulouse.
Enfin, les centres de santé de l’AP-HM ont été labellisés dans le cadre du dispositif « France Santé » leur donnant accès à des financements disponibles début 2026.
Pour en savoir plus :
Prise en charge psychiatrique des enfants confiée, l’équipe EMI-ECO
Point sur la violence
Conformément à la demande du conseil de surveillance d’être tenu régulièrement informé, François Crémieux a présenté un état des lieux chiffré sur les violences envers les soignants :
> De janvier à novembre 2025 800 faits déclarés sur les 4 hôpitaux dont près de 500 atteintes aux personnes (493)
> 150 violences physiques (dont 65 sur Timone / 37 l’année dernière sur la même période )
> 343 violences verbales (dont 145 sur Timone / 125 l’année dernière sur la même période )
> Plus de 400 agents formés à la gestion de la violence
> 1 M d’€ de travaux et dispositif de sécurisation des sites dont 750 000 de l’ARS pour 2025
> + 7 M € pour le marché de sécurité des sites de janvier à novembre
Situation budgétaire et investissement
Julie Thuilleaux, directrice des affaires financières, a présenté la trajectoire financière 2024 – 2026 marquée par une amélioration progressive du déficit structurel de l’AP-HM passé en trois ans de 7,9% (2024) à 6,7% (2025) à une perspective de 5,8% (2026) de déficit rapporté aux produits. Le budget 2026 propose une trajectoire aboutissant à un déficit hors aide de 107 M d’euros, soit une amélioration structurelle de 13M€ par rapport à la prévision d’atterrissage 2025.
Pour 2025, le déficit projeté hors aide s’établit à 120 M€ et à 100 M€ avec aides en dégradation de 15 M€ par rapport à l’EPRD initial.
Cette dégradation s’explique par un dépassement des prévisions de la masse salariale de 13,3M€ dont 8,8M€ pour le personnel non médical et 4,2 M€ pour le personnel médical liée à la hausse de l’intérim, le recrutement de médecins séniors sur les métiers en tension (psychiatres, urgentistes et médecin anesthésistes-réanimateurs) ; le dépassement pour les autres charges courantes s’élève à 4,4 M€ et des recettes d’activité inférieures de 10 M€ à la prévision initiale.
Pour 2026, l’AP-HM se fixe comme objectif de réduire le déficit hors aides de 13M€, à hauteur de 107 M€. Des mesures d’amélioration de la performance sont prévues sur une poursuite de la baisse de l’absentéisme, une meilleure maîtrise des flux d’entrées et de sortie des professionnels, une diminution du nombre de FFI en regard de l’augmentation du nombre d’internes, une revue du temps de travail additionnel pour les médecins à temps partiel. Pour les autres dépenses, l’AP-HM poursuit ses efforts de maitrise de la prescription (médicaments, biologie) et la poursuite des actions d’efficience sur les dépenses hôtelières. Sur le versant recettes, l’AP-HM prévoit une évolution de 3,8% de ses recettes d’hospitalisation complète et de 6,6% sur l’ambulatoire. En outre, l’AP-HM anticipe une hausse de ses recettes « diverses » par l’augmentation de ses prestations pour des tiers (biologie, restauration, blanchisserie).
L’AP-HM présente un programme pluriannuel d’investissements 2026-2035 ambitieux de 883 M€ subventionné par l’Etat et les collectivités territoriales à hauteur de 437 M€ dans le cadre du projet de modernisation Cap sur 2030.
Il inclut 558 M€ pour le projet de modernisation, 86 M€ pour des opérations majeures hors projet de modernisation et 237 M€ pour les opérations courantes.
Le Projet social
Lucas Delattre, directeur des ressources humaines a présenté le projet social 2025-2030. Fruit d’un travail participatif il définit les objectifs principaux de la politique sociale de l’AP-HM et les programmes d’actions à mettre en œuvre pour les concrétiser.
Le projet social porte une ambition partagée pour les 5 prochaines années. Il engage l’AP-HM dans une dynamique de valorisation des parcours professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de cohésion des équipes, pour répondre aux enjeux d’attractivité, de fidélisation, de santé et bien-être au travail et d’engagement au service de nos missions de service public.
Les 5 ambitions du projet social
> Repérer, former et accompagner les talents prêts à relever les défis scientifiques, humains et technologiques de demain au service de nos patients
> Attirer, faire grandir et rendre fiers tous nos professionnels, en proposant des parcours professionnels attractifs, enrichissants et diversifiés
> Protéger et soutenir tous nos professionnels en veillant à leur bien-être, leur santé, et leur sécurité
> Offrir une expérience au travail fluide et moderne, portée par des services supports accessibles et réactifs et démarches administratives simplifiées
> Promouvoir et cultiver la force du collectif : valoriser l'initiative et l'intelligence collective, pour renforcer la cohésion au service des patients
Les 6 programmes d'actions thématiques pour concrétiser les ambitions
> Programme « SOYONS FIERS » : Attractivité, Engagement, Fierté
> Programme « SOYONS BIEN » : QVCT, Santé au travail & Prévention
> Programme « SOYONS COLLECTIFS » : Management, Intelligence collective & Innovation
> Programme « SOYONS SIMPLES » : Modernisation, Simplification & Accompagnement RH
> Programme « SOYONS ORGANISES » : Organisations de travail, temps de travail
> Programme « SOYONS EXCELLENTS » : Compétences, Formation & Parcours professionnels
Ce projet vivant sera actualisé au fil de l’eau et continuera d’être déployé de manière participative : pour faire vivre le projet et maintenir la concertation interne, une méthodologie est proposée autour d’un agenda social annuel, pour définir les priorités et construire la feuille de route de l’année, la possibilité chaque année de proposer de nouvelles actions à rattacher aux programmes, des bilans annuels, pour mesurer les avancées et l’impact des actions, la participation des partenaires sociaux à certains groupes de travail thématiques et le maintien de la possibilité de contribuer pour tous les volontaires.
Présentation du Rapport annuel des Usagers
Dominique David, représentante des usagers et Patricia Pavetto, directrice par interim de la Direction de la qualité et des relations avec les usagers ont présenté le rapport de la commission des usagers 2025 sur des données 2024. Il fait la synthèse pour l’AP-HM du nombre de réunions organisées par la CDU en 2024 : 9 en 2024, de la participation des usagers aux visites de certification sur les 4 établissements et de la participation des usagers à différents groupes de travail, commissions et instances : CQSS, semaine de la générosité, Conseil de surveillance, CLIN, CLAN, CLUD …. Phoceo, CAP ………
Le nombre de demandes de dossiers médicaux est stable avec 3145 demandes en 2024 versus 3203 en 2023. Les délais de transmission des dossiers de + de 5 ans sont de 23 jours contre 60 attendus ; pour les dossiers de – de 5 ans, les délais sont de 12 jours en moyenne contre 8 jours attendus. Au niveau de la formation : 58 formations relatives aux droits des usagers et de la qualité de la prise en charge ont été proposées et suivies par 547 personnels paramédicaux et 39 personnels médicaux (droits des patients, douleur, bientraitance, soins palliatifs, éducation thérapeutique, communication, hypnose,....).
Au niveau des plaintes et réclamations : le nombre total de plaintes et réclamations en 2024 a été de 533 (en légère hausse de +4 % par rapport à 2023 versus 511 réclamations) :
> 225 plaintes indemnitaires (42 %) traitées par la direction des affaires juridiques, en nombre identique par rapport à l’année 2023.
> 308 réclamations non indemnitaires (58 %) enregistrées en 2024 soit une hausse de + 7 % par rapport à 2023 versus 287 réclamations non indemnitaires.
Au niveau des médiations : La présence d’un représentant des usagers est systématiquement proposée au plaignant pour l’accompagner lors de la rencontre de médiation. En 2024 : 5 médiations ont été réalisées (versus 3 en 2023) dont 4 médiations médicales et 1 médiation conjointe (médicale et paramédicale)
Le rapport présente également des Scores E-satis MCO et MCO Chirurgie.
A noter une nouveauté cette année : un recueil de l’expérience patient a été lancé par voie de questionnaire.
Enfin la nouvelle CDU s’est réunie en fin d’année 2025 : Voir la composition
L’AP-HM poursuit son engagement pour la réduction de l’isolement et de la contention en psychiatrie
Les pôles de psychiatrie générale et de psychiatrie en détention ont présenté leur rapport annuel (données de 2024) relatif aux mesures d’isolement et de contention. Les mesures de restrictions de liberté sont en constante baisse sur l’ensemble de l’établissement, en vertu d’une stratégie globale, portée également au niveau du groupement hospitalier de territoire. La gestion de patients spécialement difficiles peut néanmoins justifier la poursuite de ces pratiques notamment à l’UHSA. Cependant, la montée en compétences des soignants aide au repérage clinique et prévient la mise en isolement. L’accompagnement des équipes sur la question de l’isolement et de la contention reste une des priorités du service depuis l’ouverture.
Bilan de la direction commune AP-HM / Centre gérontologique départemental 2025
Samir HOUARI, directeur délégué du centre gérontologique départemental (CGD) et le Dr DE STAMPA, président de la CME ont présenté un bilan de la direction commune.
Les objectifs de cette direction commune étaient une meilleure coordination des parcours patients entre les services AP-HM et le CGD, le positionnement du CGD en tant qu’établissement de référence dans la filière gériatrique du GHT, le partage de projets notamment en matière de recherche et d’enseignement et le partage de compétences et expertises entre professionnels ainsi qu’un appui à la gestion du CGD par l’AP-HM.
L’année 2025 a permis la stabilisation de la nouvelle gouvernance et le lancement de projets APHM/CGD au bénéfice des patients.
Retour sur projets de cession – vente aux enchères
2 projets de cession immobilière avaient été présentés au Conseil de surveillance. Une vente aux enchères a eu lieu du 2 au 4 décembre 2025 pour ces deux biens.
> Un immeuble situé au Bd Salvator/Rue Lafon, 13006 Marseille
A l’issue de la vente aux enchères l’AP-HM propose de retenir une offre conforme à l’avis rendu par les domaines et présentant les meilleures garanties.
> Une Maison située rue Léon Lachamp - 13009
Après le processus de vente aux enchères l’AP-HM propose de ne pas retenir la seule offre formulée et maintenue, celle-ci étant inférieure au prix plancher convenu. Il est proposé de procéder à une commercialisation plus classique. Ces propositions sont votées par le Conseil de surveillance.
Actualités CAP sur 2030
Céline PELLETIER THIBAULT a fait un point global sur le projet de modernisation Cap sur 2030 qui tient ses calendriers et ses budgets.
A la Timone
- Tour Monte malades : Mise en service
- Unités de médecine ambulatoire, et rénovation des unités d’hospitalisation: Achat en cours pour démarrage des travaux mi-2026
- Unités de chirurgie ambulatoire Adultes et Enfants : Notification en cours
- Les travaux de la relocalisation de l’Etablissement Français du sang et du PC de la réanimation des urgences ont été livrés.
- Unité neuro-vasculaire : Suite aux rocades des services de Neuro Oncologie, d’Onco-Digestif, les Travaux ont démarrés-> la Livraison de la Phase 1 est prévue à l’été 2026
- Nouveau bâtiment SAMU – Centre 15 : le bâtiment sera livré fin mars 2026
- Nouvel Hôpital Femmes parents enfants : le permis de construire a été obtenu le 22 octobre ; les terrassements sont en cours suite à la démolition du pavillon Ophtalmo.
- CREA : Livraison de la rénovation avec nouvelle cabine d’audiométrie fin Juin
- Morgue : Travaux d’extension en cours -> livraison prévue début 2026
- Timone 2 : Rénovation des salles de blocs adultes et des chambres d’hospitalisation Cardio-Pédiatrique
- INTERNAT : Travaux d’insonorisation livrés
A la Conception
- PC Anesthésiste : Travaux livrés en décembre
- IRM : Travaux en cours – livraison au printemps 2026
- Réhabilitation des unités Urologie/Plastie / Neurologie / Endocrinologie : Etudes en cours
- Extension du capacitaire onco-hématologie : programmation en cours
Aux Hôpitaux Sud
- Nouveau Laboratoire pour la biologie de l’IPC : Livré
- Installation de la FHF du CIUS et du GERONTOPOLE dans le pavillon central fin 2025
- Appel à manifestation d’intérêt : 3 candidats retenus
A l’Hôpital Nord
- Rénovation de l’Immeuble de grande hauteur : Marché attribué et rénovation du rez-de-chaussée et du 2ème étage en cours depuis octobre 2025 ainsi que les travaux sur la toiture et les verticalités techniques
- Rénovation de la réanimation dans le pavillon étoile livrée
- Nouveau Bâtiment cardio-vasculaire : obtention du Permis en Juin 25, travaux préliminaire livrés en août 2025 et gros œuvre en cours.