• Texte n°95-926 du 18 Août 1995 portant création d’un diplôme cadre de santé modifié par décret n°2001 - 532 du 20 Juin 2001.

• Arrêté du 18 Août 1995 relatif au diplôme cadre de santé modifié par arrêté du 15 Mars 2010.

• Arrêté du 14 Août 2002 modifiant l'Arrêté du 18 Août 1995.

Ces textes sont consultables sur :

• http://www.cefiec.fr
• http://www.cadredesante.com
• http://www.legifrance.gouv.fr
• http://www.directeurdessoins-afds.com