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Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (bis) Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH
Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (bis)
- Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH viennent d'être prises comme dans le cadre du premier état d'urgence sanitaire (ordonnance du 9 décembre 2020).
- Ces mesures sont cependant différentes. En règle générale, il s'agit d'une prolongation de 6 mois, mais la mesure applicable dépend de la date de fin d'effet de la précédente décision. D'autre part, cette prolongation se termine dès qu'il y a une nouvelle décision de la commission.
- Précisions en fonction des dates d'effet, sur les recours, les simplifications administratives, le fonctionnement des CDAPH, les plate-formes de coordination et d'orientation des troubles neuro-développementaux.
Révision de l'article du 10 décembre, sur la base d'une note ministérielle du 17 décembre adressée aux MDPH.