Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime.

Le décret précise les règles concernant les candidats à un examen des élèves avec trouble du neurodéveloppement - TND (autisme, TDAH, dys, DI ...) lorsqu'ils ont un projet personnalisé de scolarisation, d'un projet d'accueil individualisé ou d'un plan d'accompagnement personnalisé - PPS, PAI, PPS.

Il n'est plus nécessaire de demander un nouvel avis médical.