Les modalités actuelles d’acquittement des contrats de sous-traitance seront remplacées par une nouvelle valorisation : les contrats de sous-traitance, notamment avec les Etablissements et Services d’Aides par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA), seront toujours pris en compte mais sous forme de déduction à la contribution des entreprises.

La loi valorise désormais toutes les formes d’emploi des travailleurs handicapés : stages, période de mise en situation professionnelle, intérim. Ces formes d’emploi pourront être comptabilisées dans le taux d’emploi direct des entreprises.