Échos du Conseil de surveillance du 16 octobre 2026

Réuni le 16 octobre 2026, le Conseil de surveillance de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) s’est exceptionnellement déroulé au nouveau SAMU-Centre 15. Les membres du conseil ont pu visiter ce nouveau bâtiment livré en avril dernier dans le cadre du projet de modernisation Cap 2030.

Il a ensuite examiné plusieurs dossiers majeurs illustrant l’engagement de l’institution en faveur de l’accès aux soins, de la coopération hospitalière et de l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients. La situation financière a également été présentée et le vote d’un vœu sur la situation financière et le besoin de soutien en trésorerie pour l'AP-HM.

Actualités de l'AP-HM

François Crémieux a réalisé un tour d’actualité de l’AP-HM et a notamment abordé la situation financière difficile avec une activité et des recettes conformes à l’EPRD et en nette augmentation qui témoignent d’un dynamisme retrouvé et d’une forte mobilisation des équipes mais des dépenses plus importantes qu’anticipées qui justifient une décision modificative de l’EPRD notamment en raison du surcoût des gardes et astreintes médicales, de l’augmentation en volume et en prix des médicaments et d’absence de baisse escomptée sur notamment les dépenses de biologie.

Il a ensuite informé le conseil d’un travail important engagé sous l’égide de l’ARS au sein du territoire au-delà du seul département des Bouches-du-Rhône avec les Alpes-de-Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05) pour venir en appui ou renforcer l’offre de soins et avec la Corse en appui des centres hospitaliers de Bastia et Ajaccio pour les soins, la formation et la recherche en lien avec le CH de Toulon.

Un important travail est également ouvert pour renforcer l’offre de soins en addictologie et proposer des places d’hospitalisation supplémentaires sur l’hôpital Sainte-Marguerite ainsi qu’une réorganisation des activités ambulatoires d’addictologie.

Un travail est mené dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance pour mieux coordonner les soins psychiatriques dispensés par l’équipe mobile d’intervention pour les enfants confiés (EMI ECO), les centres de santé de l’AP-HM le projet d’ouverture d’un centre Asterya pour les enfants de l’ASE sous l’égide du Pr Céline Greco.

En savoir + sur EMI-ECO

En savoir + sur Asterya

François Crémieux a ensuite informé le conseil de l’état d’avancement de l’AMI sud : deux offres ont été reçues sur les trois offres initiales, le jury final se réunira autour de la fin d’année pour le choix du lauréat.

Le Directeur général a également fait état de la nomination d’un nouveau président du collège de déontologie, il s’agit de Fabrice Castoldi magistrat à la retraite.

Rappelons que le collège de déontologie de l’AP-HM a été créé en 2020 et poursuit 4 missions clés :

• conseiller les agents sur les aspects déontologiques de leurs fonctions.
• appuyer les directions (affaires médicales/ressources humaines / recherche-innovation notamment) et tout agent qui en fait la demande, en cas de situation complexe en lien avec la déontologie : souvent sur des situations de cumul d’activité, de concours scientifique ou de conflit d’intérêts.
• mener des actions de sensibilisation sur les questions de déontologie
• traiter les demandes formées dans le cadre du dispositif du lanceur d’alerte

Enfin, le Directeur général propose aux membres du conseil de surveillance de donner au nouveau centre de santé de la rue de Rome le nom du Dr Issa KONE qui avait été élu vice-président du conseil de surveillance en juin 2023 sur proposition de Michèle Rubirola. Décédé brutalement en février 2025, brillant étudiant malien, il avait bénéficié d’une bourse d’excellence pour venir faire ses études à la faculté de médecine de Marseille et était devenu médecin généraliste, exerçant 40 ans notamment en centres de santé puis dans son cabinet en centre-ville.

Désignation des représentants de l'administration au sein des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) de l'AP-HM

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances de représentation des personnels qui traitent des décisions individuelles défavorables aux agents, par exemple en matière disciplinaire. La CAP peut être saisie par l’administration ou par l’agent.

À compter du 1er septembre 2026, les représentants de l’administration, titulaires et suppléants, au sein des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) de l’AP-HM, pour la durée du mandat restant à courir, sont désignés comme suit :

Représentants titulaires

• Madame Dominique DAVID, Représentante de la Présidente du Conseil de surveillance
• Madame Caroline BOUCHAREU, Directrice adjointe
• Monsieur Paul CHAFFARD, Membre du Conseil de surveillance
• Madame Laurence CHASTAGNER, Directrice adjointe
• Monsieur Pascal DELESSARD, Membre du Conseil de surveillance
• Monsieur Rachid EDDAGNI, Directeur adjoint

Rapport de la commission des usagers : Une amélioration continue de l’expérience patient

Le Conseil de surveillance a également examiné le rapport annuel 2025 de la Commission des Usagers (CDU), présenté par Claire Lourenco, directrice qualité et relations avec les usagers et Pascal Delessard, représentant des usagers.

Ce rapport témoigne de la forte mobilisation des équipes de l’AP-HM en faveur des droits des patients et de l’amélioration continue de la qualité des prises en charge.

Parmi les faits marquants :

• plus de 4 250 demandes de dossiers médicaux ont été traitées en 2025, avec des délais conformes aux objectifs réglementaires ;
• 583 plaintes et réclamations ont été analysées afin d’alimenter les démarches d’amélioration continue ;
• 60 actions de formation relatives aux droits des usagers et à la qualité des soins ont été déployées auprès des professionnels ;
• 182 actions d’amélioration ont été inscrites au programme qualité et sécurité des soins de l’établissement.

Par ailleurs, la Commission des usagers a formulé 5 recommandations pour 2026 suite au rapport de 2025 :

1. Développer le recueil, la diffusion et l’analyse de l’expérience patient à tous les niveaux (services de soins – site – administration centrale)
2. Démarrer les travaux de mise à jour du projet des usagers arrivant à échéance fin 2026
3. Mieux valoriser les initiatives des professionnels autour de l’expérience patient (réponse aux appels à projet, labellisation des services…)
4. Améliorer le suivi des actions d’amélioration issues de l’expérience patient (notamment actions issues des plaintes et réclamations…)
5. Réaliser en CDU un suivi renforcé de thématiques prioritaires choisies par les représentants des usagers. Exemple : la restauration, les événements indésirables graves, la préparation de la certification, l’intelligence artificielle.

L’AP-HM poursuit par ailleurs le développement de nouveaux outils de recueil de l’expérience patient, avec notamment le déploiement d’un questionnaire numérique dans plusieurs unités de soins afin de mieux intégrer la parole des patients dans les démarches d’amélioration.

Sur la base de cette présentation, le conseil a adopté le rapport à l’unanimité.

Actualités du GHT Hôpitaux de Provence

Deux nouvelles coopérations médicales au service des patients

Le Conseil de surveillance a été informé de la mise en œuvre de deux nouvelles Fédérations Médicales Inter-hospitalières (FMIH), outils de coopération destinés à renforcer l’organisation des filières de soins à l’échelle des territoires.

La première concerne la médecine nucléaire entre l’AP-HM, le Centre Hospitalier d’Ajaccio et le groupement de coopération sanitaire de médecine nucléaire. Cette coopération vise notamment à accompagner l’installation d’une offre publique de tomographie par émission de positons (TEP) en Corse, afin d'améliorer l'accès des patients à cette technologie d'imagerie de pointe.

La seconde associe l’AP-HM et le Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne autour de la gastro-entérologie et de l’oncologie digestive. Elle doit permettre de consolider l’offre publique de proximité dans l’est du département, de renforcer l’attractivité médicale du territoire et d’améliorer la continuité des parcours de soins.

Évolution de la politique nationale

Les membres du Conseil ont également pris connaissance des évolutions de la politique nationale relative aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), à la suite de la circulaire ministérielle du 29 juillet 2026. Celle-ci fixe comme priorité le renforcement des coopérations médicales, des mutualisations et de la structuration des filières territoriales de soins.

Dans ce cadre, le GHT Hôpitaux de Provence, dont l’AP-HM est établissement support, poursuit ses travaux d’autodiagnostic et d’élaboration d’un plan d’actions territorial qui sera finalisé début 2027.

Les filières de biologie médicale et de prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC) figurent parmi les priorités identifiées par l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Une trajectoire financière moins favorable que l’amélioration prévue au budget initial, dans un contexte toujours plus contraint

Le Conseil de surveillance a examiné la décision modificative du budget 2026 de l’AP-HM.

L’activité est très dynamique et les recettes en forte augmentation (+35 M€). La stabilité des tarifs a pu être compensée par cette dynamique d’activité et ainsi tenir l’objectif de recettes. Les charges, notamment salariales et pharmaceutiques, ont en revanche connu une hausse plus importante que prévue à l’EPRD.

Les projections actualisées ne laissent plus anticiper une amélioration de la situation mais une stabilisation par rapport à l’exercice 2025 avec un déficit prévisionnel de 99,4 M€.

Cette évolution s’explique principalement par la hausse des dépenses de personnels liées aux dotations nationales et aux recrutements sur projets et dans plusieurs spécialités sous tension, ainsi que par l’augmentation des dépenses médicales et pharmaceutiques.

Face à ces enjeux, l’AP-HM a engagé plusieurs mesures de maîtrise des dépenses et prépare activement l’exercice 2027 autour de chantiers structurants : développement de l’ambulatoire, optimisation de la gestion des lits, amélioration de la performance des plateaux techniques, modernisation des organisations administratives et déploiement de l’intelligence artificielle dans le traitement des données médico-économiques.

Le Conseil a également été informé des échanges engagés avec l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur et la DGOS afin d’accompagner financièrement l’établissement et de sécuriser sa trésorerie dans un contexte national particulièrement exigeant.

Le conseil de surveillance a voté un vœu sur la situation financière et le besoin de soutien en trésorerie de l'AP-HM : voir le vœu du Conseil de surveillance

Point d’avancement des travaux du projet de modernisation Cap sur 2030

À ce stade, 20 % des surfaces du projet de modernisation ont été livrées ; 38 % des surfaces sont en cours de travaux et 24 % du budget a été dépensé.

Parmi les réalisations et opérations en cours figurent notamment :

• La livraison du nouveau bâtiment du SAMU à l’hôpital de la Timone, représentant un investissement de 23 M€. Le SAMU a obtenu la labellisation « Or » du label « Bâtiment durable méditerranéen (BDM) » pour ses deux phases de conception et réalisation. Cette labellisation permet de reconnaître les démarches entreprises en termes d’adaptation du projet au contexte local tant sur le plan écologique que de mobilisation des filières locales d’approvisionnements. Notamment, les actions entreprises en faveur du réemploi dans le cadre d’une synergie sur l’ensemble du projet de modernisation ont été particulièrement saluées.
• La construction du futur bâtiment Femmes-Parents-Enfants à la Timone, investissement majeur de 266 M€ actuellement en phase de gros œuvre avec une livraison prévue fin 2028.
• La rénovation de l’immeuble de grande hauteur (IGH) de la Timone, programme de 181 M€ visant à améliorer les conditions d’accueil, la performance énergétique et le confort des patients. Une nouvelle étape a été franchie avec la livraison des unités d’hospitalisation conventionnelle neuro-vasculaire (48 lits) qui ont accueilli leur premier patient le 24 septembre au 12e étage.
• Les travaux en cours des unités de chirurgie ambulatoire enfants et adultes au bâtiment médico-technique de la Timone (Timone 2).
• La rénovation des espaces de l’hôpital de la Conception se poursuit : après la livraison de l’ophtalmologie, les travaux de l’unité de chirurgie ambulatoire et les rocades pour l’urologie et la plastie avancent à bon rythme.
• La rénovation de l’IGH de l’Hôpital Nord, représentant un investissement de 105 M€, a démarré par le regroupement des consultations et la rénovation du hall.
• La construction du futur bâtiment cardiovasculaire de l’hôpital Nord est en phase de second œuvre et d’aménagement intérieur avec une ouverture prévue en septembre 2027.
• Enfin, concernant l’AMI sud, deux offres ont été reçues et, dans l’attente du prochain jury, des ateliers sont en cours sur de nombreuses thématiques.

Ces investissements traduisent l’ambition de l’AP-HM de proposer aux patients, aux visiteurs et aux professionnels des infrastructures plus modernes, plus durables et mieux adaptées aux évolutions des pratiques. Plusieurs projets bénéficient de certifications environnementales exemplaires dans le cadre de la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM).

Le Conseil a enfin approuvé plusieurs opérations de valorisation patrimoniale portant sur des biens immobiliers devenus sans usage hospitalier direct. Les recettes générées contribueront au financement de la modernisation du CHU.

Pour rappel, l’AP-HM a mené l’inventaire exhaustif de son patrimoine et définit une stratégie patrimoniale conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes dans son rapport de 2022.