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Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur "la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire"

Soumis par criravspaca le ven, 06/06/2014 - 14:33
Mini site nom: 
7
Mini site rubrique: 
26
url_criravspaca: 
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapp_infracsexuelles.pdf
CRIRAVS PACA Législation: 
RAPPORTS, AVIS, RECOMMANDATIONS, PLANS...
CRIRAVS PACA Législation mots clés: 
agression sexuelle
prise en charge
ven, 06/06/2014 - 02:00
  • Lire la suite de Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la justice et le ministère de la santé sur "la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles soumis à une injonction de soins dans le cadre d'une mesure de suivi socio-judiciaire"
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