Frais de séjour

Au cours de votre passage dans les établissements publiques des frais sont à acquitter :

• Les frais d'hospitalisation
• À qui s'adresser pour régler un problème de facture ?
• Régler sa facture par Internet
• Les frais de transports médicalisés
• Les conditions particulières d'hébergement
• L'activité libérale

Les frais d'hospitalisation

 Pour le patient de nationalité française ou vivant en France :
 

• le tarif journalier : il varie en fonction de la discipline du service dans lequel vous êtes hospitalisé et doit être multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation. Pour en connaître le montant adressez vous au bureau des entrées.
   
• le forfait journalier : institué par la loi du 19 janvier 1983, il représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation. Il est facturé pour tout séjour supérieur à 24 heures.

et dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie (sauf en cas de transfert dans un autre établissement de santé). Il est fixé, à compter du 1° janvier 2004, à 9 € par jour pour les services de psychiatrie et à 13 € par jour pour tous les autres services.

Si vous êtes assuré social, vous bénéficiez d’une prise en charge par la sécurité sociale :

•     soit à 80 % : vous serez redevable du ticket modérateur qui représente la part non prise en charge par la Sécurité sociale et du forfait journalier. Ces frais pourront être pris en charge par votre mutuelle ou par la CMU complémentaire ou par tout autre organisme complémentaire.
•     soit à 100% (dans certains cas particuliers) : demeure à votre charge, le montant du forfait journalier, qui pourra être pris en charge par votre mutuelle ou par la CMU complémentaire ou tout autre organisme complémentaire.

Si vous n’êtes pas couvert par un organisme de protection sociale, vous êtes redevable de la totalité des frais d’hospitalisation.

•  Pour le patient de nationalité étrangère :

Si vous êtes un patient appartenant à la communauté européenne ou à un pays adhérant à la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) :

•     Vous souhaitez être hospitalisé(e) dans un de nos établissements : vous devez être muni(e) d’une prise en charge de votre pays d’origine (imprimé E112 des Relations Internationales).
•     Vous êtes hospitalisé(e) dans le cadre d’une urgence : vous devez présenter une attestation d’ouverture de droits de votre pays d’origine (imprimé E111 des Relations Internationales).
• Entre le 1^er juin 2004 et le 1^er janvier 2006, la Carte Européenne d’Assurance Maladie se substituera progressivement aux formulaires actuellement en cours.

Si vous êtes un patient n’appartenant pas à la communauté européenne :

•     Pour une hospitalisation programmée dans un de nos établissements : un devis sera établi en relation avec le médecin hospitalier sur la base de la durée prévisionnelle du séjour. Le règlement préalable de la totalité des frais sera exigé avant toute admission.
•     Pour une hospitalisation en urgence : vous êtes admis à l’hôpital mais vous restez redevable de la totalité des frais de séjour.

Le personnel du bureau des entrées, du Centre Communal d’Action Sociale et les assistantes sociales sont à votre disposition pour vous informer et vous aider dans vos démarches administratives.

Régler sa facture par Internet ?

Vous pouvez régler votre facture par Internet,
au moyen d'une carte bancaire :

en vous connectant à l’adresse électronique suivante :

www.payfip.gouv.fr

Renseignez tout d’abord l’identifiant collectivité en fonction du budget mentionné sous le montant « À PAYER » au recto de l’AVIS DES SOMMES À PAYER, puis validez.

• Si Budget A, mettre : 007079
• Si Budget C, mettre : 007077
• Si Budget H, mettre : 007059

Renseignez ensuite les éléments ci-dessous, présents au recto de l’AVIS DES SOMMES À PAYER :

•  La référence mentionnée sous le montant « À PAYER »
• Le montant à payer
• Le numéro d’entrée (n° entrée) mentionné sur le TALON DE PAIEMENT

Validez après chaque nouvel écran.

Suivez ensuite les instructions pour le paiement par carte, et sauvegardez votre reçu.

Les frais de transports médicalisés

Avant votre hospitalisation, si votre état de santé le nécessite le médecin peut établir une prescription de transport qui précisera les conditions du transport. Elle permettra le remboursement éventuel des frais facturés, par les organismes de sécurité sociale.

Les conditions particulières d'hébergement

Sous réserve de disponibilité dans votre service d’hospitalisation, vous pouvez demander une chambre particulière. Vous devrez acquitter un supplément auprès du bureau des entrées ou fournir une prise en charge de votre mutuelle ou de votre organisme complémentaire de :

• 49 € par jour pour les chambres de niveau 1 (sans sanitaires individuels),
• 59 € par jour pour les chambres de niveau 2 (sanitaires et douches individuels),
• 70 € par jour pour les chambres confort (Hôpital Sud),
• 15 € par jour pour les chambres en hospitalisation de jour.

L'activité libérale

Certains praticiens hospitaliers temps plein exercent une partie de leur activité en secteur libéral. Si vous choisissez expressément d’être pris en charge dans le cadre de l’activité libérale, le praticien ou son secrétariat doit vous informer par écrit du montant de sa prestation et des conséquences pratiques de votre choix lequel implique le paiement direct des honoraires au praticien. Les tarifs des honoraires du praticien sont affichés et sont, quand il y a combinaison d’actes,  déterminés avec tact et mesure par entente directe entre celui-ci et vous-même.

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