Certification et labellisation

La certification des établissements de santé, qu’est-ce que c’est ?

L’hôpital est une organisation humaine complexe qui fait intervenir de nombreux acteurs et des compétences techniques et scientifiques de très haut niveau. Le fonctionnement de l’hôpital est soumis à un certain nombre de règles et c’est la Haute Autorité en Santé, en toute indépendance, qui veille au respect de leur application et accorde, ou non, une certification aux établissements de santé. L’H.A.S. mandate des experts qui dans le cadre de visites formelles vérifient la concordance entre le fonctionnement de l’hôpital et les règles en vigueur. D’une manière générale, la certification d’un hôpital contribue à garantir la qualité et la sécurité des soins. C’est une procédure obligatoire pour tous les établissements de santé, publics et privés.

La certification, à quoi ça sert ?

Cela permet d’instaurer des « démarches qualité » au sein des établissements de santé, c'est-à-dire d’appliquer des procédures et de les évaluer à partir de référentiels communs. Plusieurs versions du manuel de certification ont été mises en œuvre. Chaque nouvelle version augmente les exigences en termes de résultats. Le dernier référentiel s’oriente sur trois axes d’évaluation majeurs :

 Le système de pilotage de l’établissement (management) comprenant le développement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

L’atteinte d’un niveau de qualité satisfaisant sur des thèmes jugés essentiels, les Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) telles que :

• le programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
• le risque infectieux
• la prise en charge de la douleur
• l’identification du patient
• la prise en charge médicamenteuse
• le bloc opératoire, les urgences et les secteurs à risque, (…)

Les droits des patients ont été renforcés par de nouvelles références (la bientraitance, par exemple) et la création de Pratiques Exigibles Prioritaires (la prise en charge de la fin de vie, l’accès direct du patient à son dossier médical, ...).

Si la certification participe à la qualité et à la sécurité des soins dispensés par les établissements de santé, elle contribue également à l’information du patient. En effet,  les rapports des experts visiteurs sont publiés sur le site internet de la Haute Autorité de Santé, une version est accessible à tous publics.

La certification, comment ça marche ?

La démarche de certification comprend plusieurs phases : une auto évaluation qui permet de savoir où l’on en est par rapport aux exigences de l’HAS, la mise en place d’un plan d’amélioration de la qualité pour répondre à ces exigences et la visite de certification par des experts de l’HAS (professionnels de santé).  La dernière phase est la publication du rapport par l’HAS qui édicte des recommandations ou des réserves que l’établissement doit mettre en œuvre.

Pour en savoir plus sur la démarche de certification :
Haute Autorité de Santé - Résultats de recherche

La certification de L’AP-HM,
la v2007, une première en France

Lors de sa première certification (accréditation) en 2005  dite première version (V1), chacun des hôpitaux de l’AP-HM (Conception, Nord, Hôpitaux Sud et Timone) a été évalué individuellement.

Pour la version deux, appelée aussi v2007, l’AP-HM a opté pour une démarche globale de certification de ses hôpitaux, décision qui représente une première en France pour un établissement de cette taille. Cette organisation a permis d’harmoniser certaines pratiques et  d’effectuer des retours d’expériences.

…avec une forte volonté de faire participer les usagers

Autre innovation pour l’AP-HM, des représentants des patients ont participé à toute la démarche de certification.  Ils ont été associés à l’ensemble de la procédure alors que trois références seulement prévoient leur présence obligatoire. 

Les représentants des patients sont déjà présents dans de nombreuses instances (Conseil de Surveillance, CLIN[1], CLAN[2], CRU[3]). Soutenus par des représentants d’association, ils ont  participé activement  aux  groupes de travail. Leurs suggestions et leurs remarques constructives ont  permis d’améliorer le programme d’amélioration de la qualité.

Plus de deux cents axes d’amélioration ont été recensés pendant la première phase de l’auto évaluation. Soixante dix pour cent des actions ont été réalisée à ce jour.

Un rapport avec des actions exemplaires

De nombreux points positifs sur le fonctionnement de notre institution ont été soulignés par l’H.A.S., certains ont été  particulièrement mis en exergue :

• la politique et le nombre d’Évaluations des Pratiques Professionnelles
• l’Espace Éthique
• la gestion des événements iatrogènes en néonatologie
• l’unité du Langage des Signes Français
• l’Unité Ambulatoire Surdité Santé Mentale-Méditerranée
• le projet d’animation en S.S.R.
• la prise en charge de la douleur en imagerie médicale
• le partenariat avec la Maison des Familles

D’autres font l’objet de recommandations sur la prise en charge :

• circuit du médicament
• l’identification des patients
• la mise en place d’une cartographie des risques a priori, …

Et sur les fonctions supports :

• l’hygiène du circuit du linge
• les stockages des déchets à risque infectieux
• le circuit de la restauration
• l’évaluation de la satisfaction des professionnels…

Réactive, l’équipe qualité de l’AP-HM, avant même la réception du rapport définitif de certification, mettait en œuvre des actions d’amélioration dans les domaines pour lesquels l’obtention de la certification faisait l’objet de recommandations.

Une visite de suivi a eu lieu en juillet 2011, le pré-rapport des experts constate une nette dynamique d’amélioration dans tous les domaines abordés.

La mise en conformité de nos pratiques favorise l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. La participation du plus grand nombre de professionnels, unis dans la valeur commune du service public de santé permet de franchir l’étape de la certification pour franchir un col plus haut, l’amélioration continue de la qualité qui est indispensable au maintien et à la progression du niveau de sécurité et du facteur confiance de la population.

Les personnels de l’AP-HM sont d’ores et déjà en route pour la troisième version de la certification qui aura lieu fin 2013. Des groupes de travail planchent notamment sur les Pratiques exigibles prioritaires

Pour tout connaître sur les résultats des visites de certification de l’AP-HM :
Haute Autorité de Santé - ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE

[1] Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
[2] Comité de Liaison en Alimentation et en Nutrition
[3] Commission de Relation avec les Usagers