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Les arrêtés formalisant la scolarisation des personnes handicapées ont été publiés
Un arrêté intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation »
Allez sur le site scolaritepartenariat pour plus d'information
et l'autre relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation
Allez sur le site legifrance si vous voulez plus d'information
relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation
