Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont créées dans chaque département par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé.

La gestion a été confiée à l’AP-HM.

Ces commissions sont régies par l’arrêté du 8 janvier 2018 et compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les CCP sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, ...).