Justificatifs à fournir

Pour prouver son identité, l’agent devra présenter l'un des documents suivants :

 

  • Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

 

 

Concernant le justificatif de domicile (moins de 6 mois), ce dernier devra comporter le nom et le prénom de l’agent. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

 

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz

  • Quittance de loyer ou titre de propriété

  • Facture d'eau

  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement