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Egalité professionnelle
Index de l'égalité professionnelle de l'AP-HM – Résultats au titre de l'année 2025
Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
Créé par l'article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, l'index de l'égalité professionnelle mesure les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Ses modalités d'application à la fonction publique hospitalière sont fixées par les décrets n° 2024-948 et n° 2024-949 du 21 octobre 2024.
Les établissements publics de santé de plus de 50 agents sont tenus de calculer et de publier chaque année les résultats obtenus à chacun des indicateurs, la note globale de l'index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts constatés.
L'index prend la forme d'une note sur 100 points, dont le niveau cible est fixé à 75 points. Il est calculé chaque année sur la base des données de l'année civile précédente.
Le résultat de l'AP-HM
Au titre de l'année 2025, l'AP-HM obtient la note de 80/100, en progression de 3 points par rapport à l'année précédente. Ce résultat est supérieur au niveau cible de 75 points.
Détail des indicateurs
Période de référence : du 1er janvier au 31 décembre 2025.
| Indicateurs | Pondération (points) | |
|---|---|---|
| 1 | Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 37/40 |
| 2 | Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 24/30 |
| 3 | Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes | 10/10 |
| 4 | Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 7/10 |
| 5 | Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations | 2/10 |
| Total | 80/100 |
L’AP-HM s’engage pour renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !
Depuis 2022, l’AP-HM est engagée dans la mise en œuvre d’un plan d’égalité professionnelle afin de renforcer concrètement l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce plan est structuré autour de 4 axes, comprenant chacune des actions concrètes pour atteindre cet objectif :
- Axe 1 : Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Axe 2 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois
- Axe 3 : Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie familiale
- Axe 4 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Le bilan de ce plan d’actions est présenté chaque année auprès des différentes instances de l’établissement.