Communiqué du conseil de surveillance de l’AP-HM du 11 octobre 2024

L’AP-HM poursuit la réouverture de ses capacités d’hospitalisation

Les hôpitaux disposent de 2.600 lits disponibles dont 150 lits fermés (6%) pour cause de travaux, d’isolement de patients avec des chambres à deux lits ou par manque de personnel, et pour moitié dans la seule spécialité de psychiatrie.

Les capacités diagnostiques et les plateaux techniques (blocs opératoires) sont également à un haut niveau d’ouverture. Les difficultés persistantes sont presque exclusivement liées à des difficultés de recrutement de « manipulateur radio » pour l’imagerie médicale ou la radiothérapie et d’anesthésistes-réanimateurs pour l’ouverture complète des réanimations et blocs opératoires.

La campagne de recrutement estivale de paramédicaux a été favorable

L’AP-HM a amélioré son attractivité auprès des professionnels en sortie des écoles et instituts de formation avec près de 450 recrutements. L’AP-HM a ainsi reconstitué des « pools » de remplacement, en recrutant 50 professionnels supplémentaires dans ces équipes, pour compenser les absences et stabiliser les plannings des équipes. Le retour au plein emploi se confirme, à l’exception de quelques métiers qui demeurent en tension, notamment manipulateurs-radio et kinésithérapeutes.

Le taux d’absentéisme reste supérieur à la moyenne des CHU mais en baisse continue (10%) et le turn-over atteint un niveau historiquement bas de 6,7%, témoignant d’un regain de « fidélisation ».

L’AP-HM poursuit ainsi son retour à un cadre de travail « normal » pour les professionnels et les équipes avec un objectif de baisse du recours aux heures supplémentaires de 30% en 2024 et un usage de l’intérim strictement limité aux métiers en tension.

L’activité de l’AP-HM est très soutenue dans tous les domaines ambulatoires (chirurgie, médecine, dialyse, radiothérapie et consultations externes).

En chirurgie, l’AP-HM réalise un nombre record de 40.000 interventions chirurgicales sur la période janvier-septembre. Enfin, l’activité de greffe reste à un niveau élevé (243 greffes à fin septembre) avec une forte reprise de la transplantation hépatique conformément aux engagements pris avec l’Agence de la biomédecine.

Engagement de l’AP-HM dans la lutte contre les inégalités de santé

Le directeur général a présenté la participation des équipes de l’AP-HM au « Marseille village santé » (Parc Bougainville, 9 – 12 octobre 2024). L’AP-HM est engagée dans la lutte contre les inégalités de santé avec le renforcement de l’accès aux soins dans les quartiers nord et le développement des centres de santé universitaires. Lors de ce « Marseille village santé », les équipes se sont mobilisées pour l’accès à la prévention et la lutte contre les inégalités face aux déterminants de santé, autour de « parcours » thématiques de prévention : « tabac », « cœur et artères », « vaccination », « maison des femmes et périnatalité », « maladies digestives », « rein, vessie et prostate »… en lien avec les partenaires de l’initiative.

CAP 2030 : l’AP-HM tient ses objectifs et ses calendriers pour le déploiement de son projet de modernisation dans le cadre du plan Marseille en Grand

Après la désignation des équipes de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’hôpital nord (architecte : Tourre-Sanchis) et de la Timone (Architecte : Pérez-Prado), ainsi que la construction du SAMU (architecte : CRR / constructeur SPIE Batignolles) et du bâtiment Femmes-parents-enfants (architecte : MBA / constructeur : Pizzarotti), l’AP-HM est en cours d’attribution du marché de conception-réalisation du bâtiment cardiologie de l’hôpital nord.

Ce bâtiment regroupera les activités d’hospitalisation (60 lits) et les plateaux techniques (4 salles interventionnelles et une unité de soins intensifs) pour les activités de cardiologie de l’hôpital nord.

La livraison du bâtiment est prévue en juin 2027.

L’AP-HM présente un EPRD modificatif à l’ARS PACA

L’AP-HM présente un EPRD modificatif à l’ARS PACA légèrement amélioré pour des raisons essentiellement conjoncturelles après la renégociation et la sortie du dernier emprunt structuré qui génère une économie de 19M€ en 2024.

Malgré cet élément positif, l’AP-HM fait face à des difficultés de trésorerie grandissantes en raison du niveau élevé de plus d’un milliard d’euros de sa dette contractée sur la période 2003-2013 (840M€ en 2024) et donc du coût élevé de remboursement et de son déficit 2023 de 72M€ (4%) en raison notamment de l’impact de l’inflation et des mesures salariales SEGUR.

Grâce à la confiance de partenaires bancaires historiques, dont la CEPAC, la Caisse d’Épargne et plus récemment la Banque Postale, l’AP-HM a néanmoins pu lever deux nouvelles lignes de trésorerie en 2024 à hauteur de 45M€ qui permettent d’atténuer en partie ces difficultés.

L’AP-HM a alerté l’ARS PACA sur la nécessité de mesures fortes d’appui financier.

Décès de Monsieur Jean Ligonnet à l’hôpital de la Conception en 2019

Le directeur général a informé le conseil de surveillance de la condamnation de l’AP-HM dans l’affaire dite Ligonnet pour l’infraction d’homicide involontaire. Le tribunal a prononcé la peine de 50.000 euros d’amende entièrement assortie du sursis. L’indemnisation des parties civiles suit son cours avec des propositions amiables dans un premier temps.

Le directeur général a informé le conseil de surveillance ne pas souhaiter faire appel de cette décision afin de ne pas ouvrir un nouveau chapitre douloureux pour la famille et les proches de Monsieur Jean Ligonnet ainsi que pour les équipes de l’AP-HM profondément meurtries par ce drame.

Il a aussi confirmé au conseil la mise en œuvre des mesures de prévention et le renforcement des protocoles de recherche de patients afin qu’un tel drame ne se reproduise pas.

L’AP-HM se porte partie civile dans le procès ADIDA et lance un dispositif d’écoute

Le conseil de surveillance a été informé que l’AP-HM s’était portée partie civile dans le procès contre le Docteur Marc Adida, psychiatre ayant exercé à l’AP-HM entre 2010 et 2020, accusé de viols et agressions sexuelles,

Les faits ont été rendus publics après la parution d’enquêtes journalistiques dans les journaux La Provence (17/05/2024 et 4/09/2024) et Le Point (10 octobre 2024).

Le directeur général a informé le conseil de surveillance du lancement le 10 octobre 2024 d’un dispositif d’écoute et d’appui, piloté par Marie-Anne Ruder, directrice générale adjointe et confié au cabinet spécialisé EGIDIO, destiné à recueillir la parole des professionnels exerçant ou ayant exercé à l’AP-HM.

Il a assuré le conseil de la large publicité donnée à ce dispositif, la garantie de confidentialité ainsi que son engagement et celui du Président de la CME -d’apporter toute la protection nécessaire à celles et ceux amenés à participer à ce dispositif. Au-delà du recueil de la parole, ce dispositif d’appui doit permettre de faire émerger des préconisations permettant de retrouver un contexte de travail apaisé.

Plan d’action contre les violences sexistes et sexuelles (VSS)

Elsa Blanc, directrice des ressources humaines adjointe et le Dr Alizée Porto ont présenté le plan d’action actualisé contre les VSS.

L’AP-HM est engagée dans un plan de promotion de l’Egalité Professionnelle et de lutte contre les discriminations depuis 2022. De nombreuses actions ont été engagées dans le domaine de la formation, de la communication, des signalements et du traitement des situations détectées.

Toutefois, il est constaté peu de signalements concernant des agissements sexistes ou violences sexuelles, dans un contexte national très mobilisé sur les VSS à l’hôpital.

L’AP-HM a donc décidé d’intensifier son action et de :

• Déployer un dispositif de signalement et de traitement plus efficace : recours à des ressources externes pour des enquêtes et diagnostics et réflexion engagée pour un dispositif externalisé spécifique de signalements des VSS.
• Rendre obligatoire un parcours de formation VSS dans le cadre d’un partenariat ANFH à l’ensemble des responsables d’équipes : gouvernance, chefs de pôles ou de services, directeurs, cadres de santé et administratifs, ainsi qu’auprès des nouveaux arrivants et futurs professionnels : étudiants des écoles et instituts de formation ou internes.
• Communiquer et sensibiliser plus régulièrement aux VSS

Marie-Dominique Metras, présidente du conseil départemental de l’ordre des médecins a rappelé l’engagement du CDOM13 dans la lutte contre les VSS et sa disponibilité pour accompagner l’AP-HM dans ce plan d’actions.

Présentation du projet de soins de l’AP-HM

Marc Catanas, coordonnateur général des soins de l’AP-HM a présenté le projet de soin de l’AP-HM.

Il s’appuie sur les valeurs du « prendre soin » et s’adapte aux évolutions scientifiques, technologiques, numériques, médicales et des sciences paramédicales impactant les professionnels soignants avec pour attention d’être pragmatique et opérationnel.

Le fil conducteur du projet de soins se décline selon 4 axes : les pratiques de soins, le « prendre soin », le management des soins et la formation, les parcours de soins dans et hors institution.

Le projet de soins permettra de faire évoluer les soins dispensés à l’AP-HM et renforcera la place des paramédicaux dans l’institution hospitalière pour les 6 prochaines années.

Transition écologique : Cap au vert !

Les porteurs de la dynamique écologique à l’AP-HM, le Pr Laurent Zieleskiewicz, anesthésiste réanimateur, Pauline Monteau, directrice de la logistique et de la transition écologique et Marie Deugnier, secrétaire générale ont présenté les travaux menés depuis deux ans par le réseau des 60 « ambassadeurs Green » : professionnels médico-soignants, techniques et administratifs mobilisés pour agir concrètement dans les 10 champs prioritaires identifiés.

L’AP-HM s’est fortement mobilisée en faveur de la formation aux enjeux du réchauffement climatique, ses impacts sur la santé et les leviers de l’hôpital pour agir sur ses émissions carbone : 2 soirées Green avec plus de 300 participants, des journées de formation à l’attention de la gouvernance, des futurs médecins, des professionnels de santé du territoire.

La période 2023-2024 a aussi été marquée par la fin des gaz halogénés dans les blocs opératoires, une réduction des déchets infectieux, une alimentation plus durable et un travail au long cours sur les pratiques à travers l’éco-conception des soins.

La feuille de route 2025 prévoit l’actualisation du bilan carbone de l’AP-HM, l’élaboration du plan de déplacement employeur avec le développement des mobilités douces, des projets innovants en matière de diminution du plastique et de réutilisation des eaux (dialyse par exemple), la mise à disposition du « livre blanc des unités vertes » et le déploiement d’un label Eco-conception des soins.

L’AP-HM travaille en étroite collaboration avec la faculté des sciences médicales et paramédicales sur les enjeux de formation.

L’écologie autour et dans le soin est le fil conducteur du Projet stratégique de l’AP-HM : la plateforme collaborative CAP SUR 2030 est désormais accessible aux partenaires et au grand public : Bâtir l’hôpital du futur – APHM 2030

Actualisation du règlement intérieur de l’AP-HM

Marie-Pierre Attali, directrice des affaires juridiques a présenté l’actualisation du règlement intérieur de l’AP-HM. Il intègre les évolutions de la règlementation depuis 2018 et porte essentiellement sur les points suivants : gouvernance (rôles et missions respectifs du directeur général et du président de la CME), création du Comité social d’établissement (CSE), application du règlement général sur la protection des données (RGPD), respect des règles de laïcité dans le port des tenues vestimentaires ainsi que quelques dispositifs internes relatifs au fonctionnement du collège « bris-de-glace » d’accès au dossier médical d’un patient, à la composition et aux missions du collège de déontologie et au renforcement de la procédure de protection des lanceurs d’alerte.