Note d’information aux patients & PDS

Qu’est-ce que l’EDS ?

L’Entrepôt de Données de Santé (EDS) est une plateforme centrale sécurisée qui regroupe et met en valeur les données issues de votre parcours de soins dans un ou plusieurs établissements de l’Assistance Publique – Hopitaux de Marseille (AP-HM). A ce titre l’AP-HM est responsable de traitement.

Elle permet d’utiliser ces données, de manière pseudonymisée, pour soutenir la recherche, améliorer les pratiques médicales et favoriser l’innovation, tout en garantissant le respect de vos droits et de votre vie privée.

Finalité

L’Entrepôt de Données de Santé de l’AP-HM est une infrastructure numérique sécurisée qui rassemble et organise les données issues du parcours de soin des patients.

L’objectif de l’EDS est de mettre ces données au service de la recherche médicale : les données seront réutilisées afin de mieux comprendre les maladies, d’améliorer la qualité des soins et de favoriser l’innovation.

Catégories de personnes concernées

Sont collectées au sein de l’EDS, les informations des patients relative à une prise en charge, avant et après la création de l’EDS. L’EDS contient également des données relatives aux professionnels de santé exerçant au sein de l’AP-HM.

Les patients qui se sont opposés à la réutilisation de leurs données à des fins de recherche ne sont pas inclus dans l’entrepôt.

Catégories de données concernées

Les données à caractères personnel pouvant être incluses dans l’EDS proviennent principalement du dossier patient informatisé, des bases médico-administratives, des laboratoires et de certaines cohortes de recherche de l’AP-HM. Les éléments d’identification directs sont conservés à part, dans un coffre-fort numérique sécurisé, garantissant la confidentialité des données des patients et des professionnels.

Données d’identification des patients :

• Nom / Prénom
• Date / Lieu de naissance
• Identifiant patient (IPP)
• Identifiant séjour (IEP)
• Numéro d’identification au répertoire des personnes physiques (NIR / INS)
• Données médico-administrative issues du PMSI local

Données relatives à la santé des patients :

• Antécédents médicaux
• Comptes rendus médicaux
• Diagnostics
• Prescriptions
• Observations médicales et paramédicales

Données issues de recherches ultérieures :

• Bases de données de recherche

Objectif projet MARTHA : Développer un outil bi-informatique qui permettrait via une application, d’estimer les risques de développement d’une MTEV (premier épisode ou récidive) d’un patient sur la base de résultats de biologie

Objectifs projet LEA : Optimiser les recommandations de suivi par identification d’une fonction de risque personnalisée des patients survivants à une hémopathie maligne diagnostiquée dans l’enfance ainsi qu’alléger le parcours des patients aux fonctions de risque basses, transposition du modèle à l’ensemble des cancers de l’enfant (hémopathies et tumeurs solides)

Données d’identification des professionnels de santé :

• Nom / Prénom
• Fonction / Service
• Coordonnées professionnels
• Numéro RPPS

Catégories de destinataires des données

Les personnes pouvant accéder aux données sont :

• – Les professionnels internes (services opérationnels et transversaux) amenés à constituer et exploiter l’EDS ;
• Le prestataire informatique externe qui participe à la constitution et héberge l’EDS ;
• – Les professionnels de santé et chercheurs (personnels de l’AP-HM éventuellement associés à des partenaires extérieurs de l’AP-HM, académiques et industriels).

Ces destinataires auront accès aux données de l’EDS dans un espace sécurisé dans la limite des données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de l’activité considérée, de la recherche ou de l’étude.

Base légale du traitement de données

La constitution et l’exploitation de l’EDS reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD). En tant qu’établissement public de santé, l’AP-HM est chargé de mener des activités de recherche visant à améliorer la connaissance médicale et la qualité des soins (article L.6142-1 du Code de la santé publique)

Modalités d’exercice des droits

Dans le cadre de la constitution et du fonctionnement de l’EDS, vous disposez de plusieurs droits sur les données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sur le site MyAPHM ou en contactant la Déléguée à la Protection des Données de l’AP-HM :

Vos droits :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées dans l’EDS, comprendre à quelles fins elles sont utilisées et obtenir gratuitement une copie.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation de vos données de soins à des fins de recherche, sans que cela n’affecte votre prise en charge médicale

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL .

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 20 ans maximum, à compter de leur collecte dans le cadre des soins ou de la recherche, conformément au référentiel CNIL. Au-delà, elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.