Dès le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera via la déclaration sociale nominative (DSN).

2- Un calcul des effectifs simplifié

Le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise sera effectué par les organismes sociaux sur la base des déclarations faites par l’employeur dans son logiciel RH de gestion du personnel et de paye.

La comptabilisation de toutes les formes d’emploi

Toutes les formes d’emploi seront prises en compte dans le calcul du montant de la contribution : CDD, CDI, contrats d’alternance, parcours emplois compétences (PEC), stages, périodes de mise en situation professionnel (PMSMP)… Quelle que soit la nature du contrat conclu, tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.

Allez sur le site travail-emploi.gouv si vous voulez plus d'information