La scolarisation est obligatoire dès 3 ans en France. Les enfants en situation de handicap sont soumis, comme tous les enfants, à l’obligation scolaire.
La loi de février 2005 réaffirme, comme tous les textes antérieurs, la volonté de privilégier la scolarisation en milieu ordinaire, sans toutefois en faire un droit absolu et elle prend une disposition nouvelle : le principe de l’école ou de l’établissement scolaire de référence.

« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements (scolaires) le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. » (Loi du 5 février 05 – CE. Art. L112-1)
 

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