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Toute l'équipe de Trisomie 21 France tenait à vous remercier pour votre engagement ! Pour clôturer cette édition 2019 de la Journée Nationale, nous vous donnons rendez-vous à la SAINTELYON ce weekend pour encourager Julien Thomas qui va courir pour défendre les droits citoyens des personnes avec différence intellectuelle.
Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH.
Si l’enfant ne peut être scolarisé du fait de l’absence d’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap), le tribunal reconnaît en effet qu’il y a atteinte à une liberté fondamentale, ce qui permet d’avoir recours à la procédure très rapide du référé-liberté.
Embaucher une personne en situation de handicap, c’est avant tout embaucher une compétence.
Parmi les mesures phares, on retrouve :
La majoration du compte personnel de formation à 800€ (contre 500 € pour les autres actifs) 1 référent handicap dans % des CFA
La réformation de l' Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : simplification administrative pour les employeurs et une prise en compte de toutes les formes d'emploi dans le décompte des bénéficiaires
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