Politique de confidentialité

Cette page décrit les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans MyAPHM

Afin de simplifier certaines démarches des patients, l’AP-HM a mis à votre disposition un espace patient (MyAPHM) qui propose certains services dématérialisés.

Cet espace patient relève des conditions du contrat figurant dans les CGU qu’il vous faut accepter avant de bénéficier de ce service.

Les catégories de personnes dont les données sont traitées :

• Les patients utilisateurs de notre site MyAPHM ;
• Les gestionnaires de compte MyAPHM ;
• Les professionnels de santé liés à votre prise en charge.

À quoi servent vos données ?

MyAPHM permet à « l’utilisateur », le patient ou son représentant désigné ou la personne désignée pour gérer son compte MyAPHM :

• D’accéder dans son « espace de suivi privé » à ses prochains rendez-vous à l’AP-HM, ses courriers ou documentations transmis par l’AP-HM : comptes rendus, lettres de sorties, résultats d’examens ;
• D’effectuer certaines démarches auprès de l’AP-HM : demande/prise ou annulation de rendez-vous ;
• De disposer d’un espace de suivi privé dans lequel il peut mémoriser des informations utiles à son suivi : contacts médicaux, événements, résultats d’examens de biologie, allergies, traitements, documents médicaux scannés ;
• Demande de rendez-vous pour patients connus ou pas de l’AP-HM ;
• Synchronisation des rendez-vous dans applications médicales ;
• Permettre au patient de constituer son dossier médical numérique de l’APHM ;
• Mise à disposition d’une application mobile (iOS et Android) ;
• Gestion des oppositions pour l’usage secondaire des données pour la recherche en santé.

Où sont stockées vos données ?

Sur les serveurs de l’AP-HM (bénéficiant de la certification HDS)

Les données utilisées sont :

• Les données d’identification dont le nom, prénom, IPP, adresse postale, date et lieu de naissance ;
• Les données relatives à la gestion de votre prise en charge notamment les informations concernant vos consultations ou hospitalisations ;
• Les données relatives à la santé dont les comptes rendus, résultats d’examens ;
• Les données de navigation dont les cookies.
• Notion d’opposition à la recherche et date d’opposition.

Qui a accès à vos données ?

• Les utilisateurs (le patient ou son représentant désigné ou la personne désignée) disposant d’un compte sur le portail MyAPHM peuvent accéder aux documents stockés dans leurs espaces personnels ;
• Le fournisseur applicatif dans le cadre de la maintenance.

Combien de temps sont conservées vos données ?

• Les données sont stockées jusqu’à résiliation du contrat.
• Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment dans la rubrique réservée « mon compte ».

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires au traitement desquelles vous avez consenti.
• Votre droit d’opposition n’est pas applicable sur ce traitement, mais vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre contrat dans la rubrique « mon compte ».
• Ces droits peuvent être exercés, en précisant votre nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone associé au compte, auprès du Délégué à la Protection des Données de l’AP-HM à l’adresse suivante : dpo@ap-hm.fr
• Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le site : Plaintes | CNIL

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d’un site, l’usage d’une application mobile. Il contient plusieurs informations. Certains cookies peuvent être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Quels sont les cookies déposés sur le site MyAPHM ?

L’APHM met en œuvre son Entrepôt de Données de Santé (EDS). Pour plus d’informations cliquer ici

Pour plus d’informations concernant certains projets de recherche en santé sur données menés à l’AP-HM : cliquer ici