Modalités d’exercice des droits
Modalités d’exercice des droits
Dans le cadre de la constitution et du fonctionnement de l’EDS, vous disposez de plusieurs droits sur les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sur le site MyAPHM ou en contactant la Déléguée à la Protection des Données de l’AP-HM :
Vos droits :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées dans l’EDS, comprendre à quelles fins elles sont utilisées et obtenir gratuitement une copie.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation de vos données de soins à des fins de recherche, sans que cela n’affecte votre prise en charge médicale
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatiques et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.




