Base légale du traitement de données
La constitution et l’exploitation de l’EDS reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD). En tant qu’établissement public de santé, l’AP-HM est chargé de mener des activités de recherche visant à améliorer la connaissance médicale et la qualité des soins (article L.6142-1 du Code de la santé publique).




