Vos droits


Congé de trois jours pour naissance d’un enfant pour une personne travaillant dans le privé:
Ce congé est ouvert à tous salariés, quelle que soit la nationalité, l’ancienneté, pour une naissance survenue dans son foyer. Ce congé ne peut être refusé par l’employeur.
Il est d’une durée de trois jours ouvrables autour de la naissance. Ce congé n’est pas nécessairement pris le jour de la naissance. Les trois jours peuvent être consécutifs ou séparés si accords de l’employeur.
Ils sont rémunérés et peuvent être cumulés avec le congé paternité.

Le congé maternité :

La femme qui a été immatriculée pendant plus de 10 mois et justifiant de certaines conditions de temps de travail a droit à un congé maternité. Ce dernier conduit à versements d’indemnités journalières par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à naître et de celui d’enfants à  charge.
 

Nombre d’enfants à naître

Nombre d’enfants à charge

Durée de congé prénatal

Durée de congé postnatal

1

De 0 à 1

6 semaines

10 semaines

1

2 ou plus

8 semaines

18 semaines

2

  -

12 semaines

22 semaines

3 ou +

  -

24 semaines

22 semaines

Le congé paternité :

Le congé de paternité, ouvert à toute personne pouvant justifier de 10 mois d’immatriculation à la sécurité sociale et de certaines conditions de temps de travail, est à prendre dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Il ne prend nécessairement fin aux 4 mois de l’enfant. Ce congé, qui ne peut être refusé par l’employeur, donne droit à des indemnités journalières par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il est d’une de 11 jours pour une naissance unique et 18 jours pour une naissance multiple.

La prestation d’accueil du jeune enfant :

Cette aide, versée sous conditions de ressources, permet de compenser certains frais liés à l’arrivée d’un enfant.            
La Paje peut regrouper plusieurs aides, à savoir : l’allocation de base, la prime à la naissance, le complément du libre choix du mode de garde, le complément du libre choix du mode d’activité, la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

Les allocations familiales :
 

Cette aide, dépendante des ressources du ménage et ouverte dès lors que la personne a deux enfants de moins de 20 ans à charge.

L’allocation de soutien familial :
 

Ouverte à toute personne ayant un enfant de moins de 20 ans, à sa charge et qui l’élève seule. Cette aide est versée sans conditions de ressources.